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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304363_20230613
13 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Urgences
DTA_2304560_20230609
9 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes visées à l'article L. 779-1 du code de justice administrative.
Présidente Rollet-Perraud
DTA_2306385_20250317
17 mars 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DTA_2504983_20250922
22 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me Saïdi représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2505064_20250922
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me Saïdi représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Président Rollet-Perraud
DTA_2201203_20221118
18 novembre 2022
Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 janvier 2022, M.
DTA_2208523_20230310
10 mars 2023
Délibéré après l'audience du 17 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud présidente, Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère.
DTA_2207336_20221013
13 octobre 2022
DTA_2208112_20221109
9 novembre 2022
DTA_2207892_20250124
24 janvier 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400300_20240129
29 janvier 2024
DTA_2411489_20250116
16 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 16 janvier 2025.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502790_20260218
18 février 2026
à la charge de la commune de Saint-Rémy-en-Rollat la somme de 4 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème Chambre
DTA_2311053_20240624
24 juin 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Carry-le-Rouet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
1ère Chambre
DTA_2108062_20251002
2 octobre 2025
Ainsi, le rojet res ecte le nombre minimal de laces ada tées induit ar le rojet.
ORTA_2509133_20260113
13 janvier 2026
Rollet-Perraud
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2308496_20231103
3 novembre 2023
D V, du syndicat des copropriétaires du 34, rue Royet, représenté par son syndic, la régie Pozetto, du syndicat des copropriétaires du 32, rue Royet, représenté par son syndic, Fertoret Immobilier, de
DTA_2105906_20251002
Ainsi, le service instructeur a u a récier la conformité du rojet à la réglementation a licable.
DTA_2102869_20231023
23 octobre 2023
La procédure a été communiquée au CIAS de La Couronne-Nersac-Roullet-Saint-Estèphe qui n'a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2102143_20231023
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