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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110216_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2022, la commune de Crots, représentée par Me Rouanet, demande au Tribunal : 1°) de rejeter la requête l'association des amis de l'abbaye de Boscodon ; 2°) de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410080_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, la fédération française de vol en planeur (FFVP), représentée par Me Romanet-Duteil, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412462_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle soutient que : - le PLU de la commune peut être communiqué Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, le maire de la commune de Molines-en-Queyras, représenté par Me Rouanet, conclut
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409164_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, Mme A B, représentée par la Selarl Benoit-Lalliard-Rouanet (Me Lalliard), demande au tribunal : 1°) de condamner la commune
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2203582_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A F, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet du Finistère l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501543_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 août 2025, le CHM représentée par Me Romanet-Duteil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société UPS une somme de 3 000 euros
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501642_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
C A, représenté par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et l'intégration lui a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515675_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 décembre 2025, la société AMD énergies, représentée par Me Rouanet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis une somme de 3 000 euros à la charge
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2310048_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, Mme A B représentée, en dernier lieu, par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2307370_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
C AF et Mme AD AF, représentés par Me Rouanet, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des effets de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401809_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
la commune d'Agen (47000) ; - la société Kardham Cardete Huet était chargée de la mission de maîtrise d'œuvre de l'opération ; - le lot " chauffage ventilation désenfumage plomberie sanitaire Robinets
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206290_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
l'arrêté du maire de Castelnau-le-Lez du 31 octobre 2022 prononçant la mainlevée de l'arrêté du 17 juin 2022 portant mise en sécurité de l'immeuble " résidence Terre d'Ocre " sis 460 chemin du Mas de Rochet
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2204137_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du président de Montpellier Méditerranée Métropole du 7 juillet 2022 portant mise en sécurité de l'immeuble de la résidence " Terre d'Ocre " sis quartier du Mas du Rochet
Source officielle6ème chambre
DTA_2105868_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale du Nord a autorisé la société par actions simplifiée Générale de robinetterie
Source officielle6ème chambre
DTA_2105869_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale du Nord a autorisé la société par actions simplifiée Générale de robinetterie
Source officielle6ème chambre
DTA_2105871_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale du Nord a autorisé la société par action simplifiée Générale de robinetterie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402098_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
B C, représenté par Me Rouanet, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2410205_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme E C, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401858_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il aura pour mission : - de prendre connaissance des pièces du dossier ; - d'examiner l'immeuble situé sur le territoire de la communauté de communes Coeur de Savoie(Valgeron-La Rochette) où il est
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403618_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Roilette, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence
Source officiellePage 17 sur 66