Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre Bis
DTA_2204532_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A comme adjoint au maire. 4.
Source officielle4ème chambre
DTA_2204040_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A est membre du conseil municipal et adjoint au maire de la commune de Monts depuis 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203397_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, Mme C A conteste l'arrêté du 5 septembre 2022 du ministre de l'intérieur qui prononce son intégration dans le corps des adjoints
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008230_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C B, directeur adjoint du quartier maison d'arrêt du centre pénitentiaire de Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200516_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
A a présenté sa candidature le 15 mai 2021 afin d'être recruté en qualité d'adjoint de sécurité.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103082_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Si le stage complémentaire a été jugé satisfaisant, les intéressés sont titularisés. / Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires
Source officielleChambre 1
DTA_2103315_20240820
20 août 2024
20 août 2024
, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2021 par lequel la présidente du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a fixé le tableau d'avancement au grade d'adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601226_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D... en qualité de premier adjoint au maire, Mme F... E... en qualité de deuxième adjointe au maire et Mme C... A... en qualité de troisième adjointe au maire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301403_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 28 février 2023, le préfet de la Moselle demande au tribunal d'annuler l'élection, en date du 15 février 2023, de Mme D A au poste de troisième adjoint
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502932_20250214
14 février 2025
14 février 2025
nouvellement nommée, et trouble le bon fonctionnement de l'établissement ; - la mesure demandée ne se heurte à aucune contestation sérieuse, dès lors que le défendeur n'est plus le proviseur adjoint
Source officielle1ère Chambre
DTA_2310449_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 421-13 dudit code : « (…) III. - Le chef d'établissement peut déléguer sa signature à chacun de ses adjoints. (…) ». 3.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2116503_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
La décision du procureur de la République adjoint du 19 avril 2021 abrogeant l'arrêté accordant à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206155_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
justice administrative, l'exécution de la décision du 7 juillet 2022 du préfet de la zone de défense et de sécurité ouest lui notifiant sa radiation de la liste des lauréats du concours de policier adjoint
Source officielle2ème chambre
DTA_2300347_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
: - le conseil municipal n'a pas compétence pour fixer les conditions d'octroi et de retrait de délégation de compétence ; - le motif prévu pour le retrait de la délégation de compétence des adjoints
Source officielle5ème chambre
DTA_2300062_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
(). / () Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions ". 3.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110185_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A a postulé à un emploi de police adjoint de la police nationale au titre du recrutement 2021-2022 et a réussi les épreuves écrites, sportives et orales.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002845_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La requérante fait valoir qu'elle exerce, en qualité de directrice adjointe chargée de SEGPA, des fonctions de direction lui ouvrant droit au bénéfice de l'ISAE.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001279_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La requérante fait valoir qu'elle exerce, en qualité de directrice adjointe chargée de SEGPA, des fonctions de direction lui ouvrant droit au bénéfice de l'ISAE.
Source officielle8ème chambre
DTA_2001280_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La requérante fait valoir qu'elle exerce, en qualité de directrice adjointe chargée de SEGPA, des fonctions de direction lui ouvrant droit au bénéfice de l'ISAE.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300288_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
, en qualité de responsable de l’unité départementale du Calvados, puis, à la suite de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat, dans l’emploi de directrice départementale adjointe de l’emploi
Source officiellePage 17 sur 2024