CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 988 résultats pour « expertises techniques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503064_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

E... en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2001893_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'extension d'expertise présentée par l'expert : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307543_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Aucune disposition législative ou règlementaire n'impose à l'expert de communiquer aux parties un calendrier des opérations d'expertise et d'en fournir un coût prévisionnel, ainsi les conclusions afférentes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2200457_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A B en qualité d'expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2201810_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2210661_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

M I est désigné comme expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2400693_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

ainsi désignées. / Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2300466_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Après la réalisation d'un premier bâtiment Niort Tech I, elle envisage de l'étendre par la création de Niort Tech III.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102656_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

En second lieu, les requérants invoquent une faute technique consistant en une lésion du nerf tibial lors de l'intervention de ligamentoplastie du 14 septembre 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401677_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu : - l’instance de référé-expertise n° 2200167 et le rapport d’expertise déposé par M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_1904178_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Il résulte de l'instruction, notamment du second rapport d'expertise, que la technique de reconstruction immédiate avec expandeur ne peut être regardée comme une indication fautive, une radiothérapie préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203904_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

concernant l'urgence, que des mesures non létales peuvent être dommageables pour les animaux et leur conservation ainsi que l'a rappelé le conseil national de protection de la nature (CNPN), instance d'expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201222_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

A, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société CCER Saintois et à la société XL Insurance Company.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2200132_20230814

Administratif

14 août 2023

14 août 2023

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2305185_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

à laquelle elle a été convoquée, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300170_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Elle fait valoir que : - la présence aux opérations d'expertise de la société Eiffage s'impose dès lors que l'expert a relevé, dans une note expertale, que la maîtrise d'œuvre en charge du lot technique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100895_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301590_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2413111_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., ordonné une expertise relative aux désordres affectant une propriété située 12, rue de Richeclos à Saint-Germain-sur-Ille (35250), M. B... C... étant désigné comme expert.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2422790_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

et en avait conclu qu’il ne disposait pas de connaissances suffisantes en matière de techniques de l’expertise médicale.

Source officielle

Page 17 sur 500

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC504 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GROUPE DE VERIFICATIONS TECHNIQUES ET EXPERTISES MATERIAUX

SIREN 803280874Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

04/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ERGET (ETUDES DE RESPONSABILITE ET DE GESTION ET D'EXPERTISES TECHNIQUES)

SIREN 339832610Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS EMCT Expertises Maritimes Contrôles Techniques

SIREN 838121226Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

06/08/2026

Voir →

Radiations

EXPERTISES & DIAGNOSTICS TECHNIQUES 74

SIREN 523878577Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET D'ETUDES ET D'EXPERTISES TECHNIQUES EN ABREGE C.2.E.T.

SIREN 788542363Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

23/07/2026

Voir →