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services préfectoraux à son arrivée aux fins de dépôt d'une demande d'asile, qu'il ne dispose pas d'un logement personnel mais est hébergé, alternativement, par sa sœur ou un proche ; qu'il travaille parfois

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407897_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Les agents des services hébergés dans ce bâtiment ainsi que les usagers de l'espace de " coworking " se plaignent des nuisances visuelles et olfactives ainsi que des réactions parfois agressives de l'intéressé

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2301050_20230321

Administratif

21 mars 2023

l'absence de dysfonctionnement imputable au service postal, la régularité de la notification n'est donc pas utilement critiquée au motif, d'ailleurs dépourvu de toute précision de date, qu'il serait parfois

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4e Section - 1re Chambre - R.222-13

ORTA_2114367_20230123

Administratif

23 janvier 2023

Il soutient qu'il est dépourvu d'hébergement et hébergé chez des amis mais parfois contraint de dormir dans la rue en raison de la situation sanitaire.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409674_20241108

Administratif

8 novembre 2024

détenteur mettent en péril la subsistance quotidienne de sa famille ; en dépit de ces relances répétées auprès de la direction des finances publiques de Corbeil-Essonnes, les saisies se poursuivent parfois

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405534_20251117

Administratif

17 novembre 2025

certificats médicaux qui précisent qu’elle ne peut pas marcher plus de 15 minutes en continu, le second certificat précise également qu’elle nécessite l’usage de cannes en extérieur « parfois

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1ère chambre

DTA_2300142_20250225

Administratif

25 février 2025

Par ailleurs, il résulte de ce même rapport, qui n'est pas contesté sur ce point, que la majorité des thromboses veineuses profondes du post partum survient dans les premiers jours qui suivent l'accouchement

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608133_20260512

Administratif

12 mai 2026

entreprise quant à l’utilisation de l’appareil cryolipolis, et également pour l’utilisation du laser ; elle travaillait sur les deux établissements, elle était amenée à faire l’ouverture ou la fermeture parfois

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306318_20230530

Administratif

30 mai 2023

ils se trouvent dans une situation d'extrême précarité alors qu'ils sont parents d'un enfant en bas âge puisque né au mois de juillet 2021 ; ils dorment à Nantes régulièrement dans la rue, et sont parfois

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6ème Chambre

DTA_2103648_20230705

Administratif

5 juillet 2023

filmer le soin qu'elle était en train de réaliser avec son téléphone portable, a pris à plusieurs reprises des photos de patients dans le service, a ajouté son nom sur un dossier de patient, manque parfois

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400360_20240201

Administratif

1 février 2024

ajoute que le département n'a pas cherché à le contacter, qu'il n'a pas saisi la cellule de réorientation nationale ni sollicité le concours de l'Etat ni alloué de manière dissociée, comme il le fait parfois

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402412_20240311

Administratif

11 mars 2024

elle bénéficie de la protection subsidiaire depuis la décision de la cour nationale du droit d'asile du 6 juillet 2021 ; elle est maintenue depuis le 2 août 2021 sous récépissés provisoires de manière parfois

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7ème chambre

DTA_2008213_20240715

Administratif

15 juillet 2024

l'accouchement, sauf nécessité, dès lors qu'elle n'en avait pas ressenti d'effet lors de son premier accouchement et a pu aborder avec le médecin anesthésiste les éventuelles interventions nécessaires post-partum

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8ème chambre

DTA_1905749_20220718

Administratif

18 juillet 2022

le jeune A C et son handicap actuel proviennent d'une origine antérieure ou postérieure à la naissance, a conclu que ces dommages avaient été causés lors de l'accouchement, par asphyxie fœtale pré partum

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2307111_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Le requérant expose qu'à défaut de disposer du document définitif qu'il réclame, il se trouve parfois confronté à des difficultés pour l'accomplissement de certaines démarches.

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1ère Chambre

DTA_2300711_20260313

Administratif

13 mars 2026

Elle soutient que : elle a la jouissance d’un garage en indivision avec son frère ; l’attribution d’un second badge en faciliterait la gestion commune ; l’appel à la borne est parfois non suivi d’effet

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501081_20250530

Administratif

30 mai 2025

C fait valoir qu'il exerce la profession de cuisinier au centre de long séjour de Bellevaux à Besançon et qu'il est amené à se rendre sur son lieu de travail à des horaires parfois incompatibles avec les

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12eme chambre

DTA_2003685_20231012

Administratif

12 octobre 2023

l'enfant de la requérante est scolarisée à la journée dans un institut médico-éducatif, et qu'il n'est dès lors pas établi que la difficile situation familiale de Mme A ferait obstacle à ce que celle-ci parfasse

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204979_20220921

Administratif

21 septembre 2022

il a engagé en pure perte des frais de près de 48 000 euros ; - il est contraint de laisser ses animaux sur un espace étroit qui devait être temporaire ; - faute de solution de logement, il doit parfois

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3ème chambre

DTA_2102010_20231023

Administratif

23 octobre 2023

Si la requérante soutient que seul son métier d'aide-soignante, qu'elle exerce depuis plus de trente-cinq ans, est à l'origine de ses douleurs lombaires, parfois très invalidantes, qui nécessitent des

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