A et de la société Relais du Loir au titre de ces dispositions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.

Le 5 décembre 2022, le maire de La Baume Cornillane (Drôme) a délivré à la société SFR un arrêté de non-opposition à déclaration préalable présentée en vue de la construction d’une antenne-relais de communication

La présidente du tribunal a désigné M. d’Izarn de Villefort, vice-président, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé

O R D O N N E : Article 1er : La requête présentée par la société Free Mobile est rejetée.

Par la présente requête, la société Free mobile demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin

Par la présente requête, la société Free Mobile demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

B la somme que demande la société Cellnex France au titre des frais qu'elle a engagés dans le cadre de la présente procédure.

Par suite, la présente ordonnance, qui suspend l'exécution de l'arrêté de la maire de la ville de Toulon portant opposition à la déclaration préalable déposée par la société Free Mobile, implique nécessairement

La toiture-terrasse de l'immeuble destiné à accueillir les 6 antennes relais présente une surface d'environ 220 m2.

La requête présentée par Mme B, résidant au Tampon, tend à l'annulation d'un refus de déplacement d'une antenne-relais et relève ainsi de la police spéciale des communications électroniques.

par la société Cellnex France en vue de l'édification d'un relais de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée AE 0275, située 8 rue du Moulin, sur le territoire de cette commune.

A B demande au tribunal d'annuler la décision tacite de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société française du radiotéléphone pour l'installation de trois antennes-relais dans le

Par la présente requête, la société Totem France et la société Orange demandent que soit prononcée la suspension de cet arrêté. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Jauffret a lu son rapport et entendu les observations de Me Martin, représentant la société Free Mobile, qui maintient ses conclusions par les mêmes moyens, la commune de Chilly-Mazarin n'étant ni présente

Il soutient que la société Makaré Lagoon Club et M.

Article 2 : Les conclusions présentées par les sociétés requérantes tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par suite, les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte présentées par la société Free Mobile doivent être rejetées.

Par suite, les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte présentées par la société Free Mobile doivent être rejetées.

En l'espèce, la société TDF indique être contractuellement engagée envers la société Free Mobile, opérateur de téléphonie mobile, en vue de l'implantation d'une station relais pour couvrir un territoire

En vertu de l'article L. 227-6 du code de commerce, le président de la société par action simplifiée est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.