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645 résultats pour « risque tempête »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2300409_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312418_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312508_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2303152_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302497_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2400677_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2401634_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

B présente un risque de menace à l'ordre public d'une gravité telle qu'un refus de visa ne porte pas une atteinte disproportionnée à sa vie familiale ou privée. 3.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303597_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d’un risque

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302512_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2111985_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202056_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200142_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2116297_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : /-en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102400_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104010_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104883_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2300394_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2409473_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300537_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment :-en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2310648_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière,

Source officielle

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