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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300409_20250312
12 mars 2025
les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones. / II.
10ème chambre
DTA_2312418_20240829
29 août 2024
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2312508_20240829
DTA_2303152_20240115
15 janvier 2024
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2302497_20240325
25 mars 2024
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 26 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400677_20250324
24 mars 2025
Templier, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mars 2025. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2401634_20241104
4 novembre 2024
B présente un risque de menace à l'ordre public d'une gravité telle qu'un refus de visa ne porte pas une atteinte disproportionnée à sa vie familiale ou privée. 3.
4ème Chambre
DTA_2303597_20251204
4 décembre 2025
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d’un risque
5ème Chambre
DTA_2302512_20251031
31 octobre 2025
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
6ème Chambre
DTA_2111985_20250214
14 février 2025
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
2ème chambre
DTA_2202056_20240201
1 février 2024
DTA_2200142_20240430
30 avril 2024
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : / -en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
1ère Chambre
DTA_2116297_20230620
20 juin 2023
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : /-en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
3ème chambre
DTA_2102400_20230120
20 janvier 2023
DTA_2104010_20231228
28 décembre 2023
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment : - en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
DTA_2104883_20230629
29 juin 2023
CHAMBRE 3
DTA_2300394_20250917
17 septembre 2025
5ème chambre
DTA_2409473_20260205
5 février 2026
DTA_2300537_20250218
18 février 2025
peut, à titre exceptionnel, accorder une prime lorsque le dossier a été déposé après le commencement des travaux ou prestations, notamment :-en cas de travaux ou prestations urgents en raison d'un risque
1ère chambre
DTA_2310648_20260317
17 mars 2026
zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière,
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