septembre 2022 par lequel le maire de Dinard a délivré à la SCCV ARC PROMOTION ARMORIQUE et à la SAS GROUPE ARC un permis de construire valant division et démolition portant sur un terrain sis Rue de Barbine

Fidal, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2023 à raison de l'établissement situé 17 rue Danielle

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, la SCCV Le Clos royal, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de M. et Mme

Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2023, la SCCV Le Clos royal, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme A au

constat de l’état actuel des immeubles et ouvrages situés sur la zone de chantier du creusement du tunnel au droit du « Fontis Casanova » (PK 5 400 à 5 550), à savoir les immeubles situés au 156 rue Danielle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la SAS NDC Foncier, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

B A, représenté par Me Daniel Lamazière, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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B D et Mme C A, représentés par Me Daniel-Lamaziere, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

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taxes foncières sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Saint-Maximin (Oise) à raison des bâtiments édifiés impasse Daniel

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Douëb, représentant la société Les Jardins Contini. Considérant ce qui suit : 1.

A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.

au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 13 octobre 2022 en présence de Mme Thomas, greffière d'audience : - le rapport de Mme Viard, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Baratin

B, - les conclusions de Mme Baratin rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.