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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304533_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 novembre 2023, la commune d'Oison, représentée par la SARL Callon Avocat et Conseil, demande au juge des référés de rejeter la requête et de mettre une somme de 2 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301246_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 25 mai 2023 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. M a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Wattine, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302892_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue le 23 novembre 2023 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. C a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303249_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 21 décembre 2023 à 14 h, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme Neumaier, magistrate désignée ; - et les observations
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2301561_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle cette dernière a été assujettie au titre de l’année 2013 pour les logements de la résidence Les Coquillages, située à Boucan Canot
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2301979_20230801
1 août 2023
1 août 2023
A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 25 juillet 2023 à 11 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, le rapport de Mme Beneteau, magistrate désignée, les parties n'étant
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402637_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 5 novembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507314_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2006474_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2020, Mme B C, représentée par la SELARL Callon, agissant par Me Callon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400143_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 13 mars 2024 à 14 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience.
Source officielleChambre 3
DTA_2401075_20260219
19 février 2026
19 février 2026
C... présentait un capot supérieur désolidarisé, la partie isolante sous le capot étant trouée et la porte décalée. M.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2402891_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 novembre 2024 à 15h00, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience le rapport de Mme Crassus, magistrate déléguée.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402164_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Au cours de l'audience publique tenue le 11 septembre 2024 en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, M. E a lu son rapport et entendu : - Me Wattine, représentant M. C ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2501007_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B A, représenté par Me Calonne du Teilleul, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2424626_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
C D, représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500119_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 29 janvier 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303272_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Le rapport de Mme C été entendu au cours de l'audience publique tenue le 26 décembre 2023 à 14 heures, en présence de Mme Caloone, greffière d'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520712_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Cabot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle9ème chambre
DTA_2309520_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
G L B et Mme J D, représentés par Me Calonne du Teilleul, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301682_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 11 juillet 2023 à 11 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme Perdu - les observations de M.
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