CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 476 résultats pour « Delvoye »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216190_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C E et Mme D E, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant A E, représentés par Me Delavay, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204749_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206586_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300649_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512853_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représentée par Me Delavay, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109130_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005628_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101731_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2008917_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2006119_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101126_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109649_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110153_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110939_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2111108_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107777_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106845_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

B A, représenté par la SELASU Aurore Delcour Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision en date

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106312_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Delannoy La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205972_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Delannoy La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2206910_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Delannoy La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

Page 18 sur 74

← PrécédentSuivant →