Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme C A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Karoubi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre hospitalier de Mont-de-Marsan sur son recours préalable

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le maire de la commune de Cholet l'a exclu pour une durée de trois ans, du 10 juin 2021 au

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril 2024 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai et

B A, représenté par Me Kaddouri demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Vendée a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : I, Par une requête enregistrée le 28 février 2023 sous le n° 2302996, Mme C B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023

D F, représenté par Me Kaddouri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de transfert vers l'Italie en vue

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

D A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 avril 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

B..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-2785 du 11 décembre 2020 par lequel le préfet de Maine- et-Loire l’a assignée à résidence pour une durée

B..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2020-2785 du 11 décembre 2020 par lequel le préfet de Maine- et-Loire l’a assignée à résidence pour une durée

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 23 août 2024 sous le n° 2413004, Mme A C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par

A B, alias A C, représenté par Me Kaddouri, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 mai 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a fixé la Tunisie ou tout autre pays dans lequel il est

D C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination

B D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a interdit le retour sur le territoire français pendant un an

C A, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti

A et Mme B, représentés par Me Kaddouri, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à leur conseil sur le fondement des dispositions combinées

D..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2022-0031 du 4 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°)

C D, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours