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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603467_20260330
30 mars 2026
Il soutient qu’au regard de son parcours professionnel et de ses résultats académiques en terminale, sa maturité est attestée ; la décision est entachée d’erreur manifeste d’appréciation.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2015092_20221007
7 octobre 2022
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.
DTA_2015801_20221209
9 décembre 2022
KantéLa présidente, S. Aubert La greffière, S.
DTA_2115303_20230217
17 février 2023
KantéLa présidente, C. Riou La greffière, L.
4ème Chambre
DTA_2300145_20250407
7 avril 2025
Par une délibération du 13 octobre 2021, le comité syndical du SMITU a acté la substitution de la compétence " mobilités " des communes de Cattenom, Entrange, Escherange, Hettange-Grande, Kanfen et Volmerange-les-Mines
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309842_20230728
28 juillet 2023
qu'il autorise la destruction des petits des blaireaux n'ayant pas encore eu la capacité de se reproduire ; le sevrage n'est qu'une étape du régime alimentaire des espèces et n'est en rien un signe de maturité
DTA_2201382_20240216
16 février 2024
KantéLe président, F. Ho Si Fat La greffière, V.
DTA_2200597_20240322
22 mars 2024
DTA_2125121_20230407
7 avril 2023
KantéLe président, J.P. Ladreyt La greffière, V.
DTA_2326828_20240405
5 avril 2024
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303177_20250113
13 janvier 2025
Mme B a acquis en 1964 la propriété d'une maison d'habitation sur le territoire de la commune de Bellegarde-Marsal (81430), au lieu-dit " La Maurinié-Haute ", sur des parcelles cadastrées section A, n°
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401315_20240308
8 mars 2024
dont l'exécution ne pouvait être menée d'office en raison de sa possession d'un passeport algérien en cours de validité, mais demeurait une perspective normale, qu'il a déclaré résider au 1076 avenue Maurin
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2504940_20250711
11 juillet 2025
différence de rythme pédagogique, de supports et de matériel ; - élève vive et rapide, elle a montré lors de la dernière inspection un niveau d'avancement significatif mais ne dispose pas de la maturité
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2010129_20221027
27 octobre 2022
B A et obtenue tacitement le 4 juillet 2020 et portant sur l'extension et la réhabilitation d'une villa sise 22 Avenue Philippe Mathéron, 13009 Marseille sur une parcelle cadastrée 849-B-67, ainsi que
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513709_20260122
22 janvier 2026
le requérant fait valoir que l’activité de V.T.C. est une solution transitoire indispensable pour subvenir à ses besoins depuis la perte de son emploi salarié, que ce projet présente une véritable maturité
DTA_2015178_20230106
6 janvier 2023
9ème chambre
DTA_2202052_20220711
11 juillet 2022
KantéLa présidente, signé Ch. Descours-Gatin La greffière, signé B.
2ème chambre
DTA_2201327_20240321
21 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 octobre, 31 octobre et 7 novembre 2022, la commune de Houtaud, représentée par Me Maurin, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.
DTA_2302408_20240725
25 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2024, la société BLK Promotion, représentée par Me Maurin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la mise en œuvre des
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400765_20240322
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mars 2024, Mme C B, représentée par Me Piquet-Maurin, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions
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