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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301510_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme D A, de nationalité philippine, née le 5 juin 1979, a présenté le 24 août 2022, une demande d'admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301511_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Il soutient que sa compagne Mme D A réside à ses côtés depuis ladite date ainsi que leurs trois enfants, respectivement nés le 1er juillet 2009 en Italie, le 23 juin 2010 aux Philippines et le 26 avril
Source officielle6ème chambre
DTA_2204148_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
B, ressortissant philippin né le 3 novembre 1976, a sollicité le 8 juin 2022, son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004749_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 21 mai 2020, Mme A C, représentée par Me Philippon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314549_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Degommier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. B et Mme C, en leur présence, les requérants confirmant leurs précédentes écritures, par les mêmes moyens.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404594_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Manille (Philippines
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406408_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Mme D C, ressortissante philippine, née le 24 mars 1984, a sollicité du préfet des Alpes-Maritimes la délivrance d'un titre de séjour le 25 août 2023 en qualité de parent accompagnant d'enfant malade.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2536219_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Mme D... épouse A..., ressortissante philippine, née le 26 octobre 1957, entrée en France, selon ses déclarations, en 1999 et titulaire, en dernier lieu, d’une carte de séjour pluriannuelle portant la
Source officielle10ème chambre
DTA_2500842_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A, ressortissant philippin né le 2 juin 1979 à Alfonso Cavite, a sollicité le 6 janvier 2023 son admission au séjour.
Source officielle5ème chambre
DTA_2216996_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D, ressortissant philippin né le 10 août 1986, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201730_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
F B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
Source officielleMagistrat Mme GUILBERT
DTA_2400161_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Le 8 janvier 2024, le préfet de l'Aube a fait obligation à Mme B, ressortissante philippine, de quitter le territoire sans délai, a fixé son pays de destination, et a prescrit à son encontre une interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2312890_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
A C, ressortissant philippin né le 22 août 1988, marié avec une ressortissante philippine, depuis 2019, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 3 février 2032, et père d'un enfant né en 2020
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2308131_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
S'agissant de la décision fixant le pays de destination : - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; un éloignement vers les Philippines exposerait Mme A à une menace terroriste
Source officielle7ème chambre
DTA_2300451_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Mme A, de nationalité philippine, déclare être entrée en France le 19 janvier 2016. Le 8 juin 2022 elle a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301866_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un courrier, enregistré le 16 mai 2023, le centre hospitalier d'Alès Cévennes, représenté par la SCP Philippe Grillon, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303359_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Par un courrier, enregistré le 5 septembre 2023, le centre hospitalier d'Avignon et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Philippe Grillon, déclarent accepter la mise en œuvre d'une médiation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310904_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
B A, et représenté par Me Martinez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du principal du collège Jean-Philippe Rameau à Champagne-au-Mont-d'Or refusant de retirer la sanction d'exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509586_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B A, représenté par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui accorder un rendez-vous pour le dépôt
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409135_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Jean-Philippe Petit, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision
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