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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202721_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec, première conseillère, en qualité de juge des référés présentés sur le fondement des dispositions des articles L. 521-1 à L

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202817_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Guével, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100233_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003684_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104137_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401608_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200364_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200445_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100204_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2004387_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1901715_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Bailleul, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 août 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403302_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304331_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Le Toullec. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n°s 2304331 et 2304332 visées ci-dessus, présentées pour M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304604_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301225_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème chambre

DTA_2301402_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - les conclusions de M.

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TA

3ème chambre

DTA_2305277_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de M. Lardennois, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème chambre

DTA_2302748_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Champilou, représentant M. D et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème chambre

DTA_2200437_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200779_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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