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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500304_20250513
13 mai 2025
En dépit de ce courrier, qui l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée d'office, Mme B n'a pas confirmé expressément le maintien de ses
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403514_20250318
18 mars 2025
), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403638_20260326
26 mars 2026
président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2404552_20250919
19 septembre 2025
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2502271_20260430
30 avril 2026
de confirmation, il serait réputé s’en être désisté d’office.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504354_20251117
17 novembre 2025
ORTA_2500706_20250909
9 septembre 2025
de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208715_20230615
15 juin 2023
de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204373_20221018
18 octobre 2022
jours, le maintien de ses conclusions et a été informée qu'à défaut de réception d'une confirmation, elle serait réputée s'en être désistée.
ORTA_2409536_20250106
6 janvier 2025
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507650_20251126
26 novembre 2025
Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l’application des législations et réglementations
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2100173_20230504
4 mai 2023
B n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti.
ORTA_2004265_20230113
13 janvier 2023
Par mémoire, enregistré le 30 novembre 2020, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par son directeur général, conclut au rejet du recours.
ORTA_2200759_20240105
5 janvier 2024
inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407954_20250212
12 février 2025
ORTA_2302707_20230818
18 août 2023
A B, représenté par Me Payrou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a prononcé à son encontre une
ORTA_2300491_20240404
4 avril 2024
7éme chambre
DTA_2205152_20220929
29 septembre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision la décision du 16 juin 2022 par laquelle la commission d'appel de l'académie des Yvelines a confirmé
ORTA_2204984_20220920
20 septembre 2022
titre principal, d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle la commission des recours en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles de la région Auvergne-Rhône-Alpes a confirmé
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2400065_20240212
12 février 2024
que la bouche d'extraction n'est pas conforme et doit être remplacée par une bouche autoréglable calibrée à 90 m3/h - l'expert a confirmé que toute intervention nécessite obligatoirement une remise
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