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129 262 résultats pour « confirmation en termes generaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500304_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

En dépit de ce courrier, qui l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, elle serait réputée s'être désistée d'office, Mme B n'a pas confirmé expressément le maintien de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403514_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403638_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404552_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502271_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

de confirmation, il serait réputé s’en être désisté d’office.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504354_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2500706_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208715_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

de jugement ou le président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204373_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

jours, le maintien de ses conclusions et a été informée qu'à défaut de réception d'une confirmation, elle serait réputée s'en être désistée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2409536_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507650_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux général de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / 1° A l’application des législations et réglementations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100173_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

B n'a pas confirmé expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois qui lui était imparti.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2004265_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par mémoire, enregistré le 30 novembre 2020, le centre hospitalier universitaire de Montpellier, représenté par son directeur général, conclut au rejet du recours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2200759_20240105

Administratif

5 janvier 2024

5 janvier 2024

inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2407954_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

de jugement (), peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302707_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

A B, représenté par Me Payrou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a prononcé à son encontre une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300491_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

président de la chambre chargée de l'instruction, peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2205152_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision la décision du 16 juin 2022 par laquelle la commission d'appel de l'académie des Yvelines a confirmé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204984_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

titre principal, d'annuler la décision du 29 juin 2022 par laquelle la commission des recours en matière de contrôle des structures des exploitations agricoles de la région Auvergne-Rhône-Alpes a confirmé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2400065_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

que la bouche d'extraction n'est pas conforme et doit être remplacée par une bouche autoréglable calibrée à 90 m3/h - l'expert a confirmé que toute intervention nécessite obligatoirement une remise

Source officielle

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