23 00308P0 en date du 22 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré à la SASU Mellimmo un permis de construire trois villas individuelles et de détruire une cuisine d’été existante

D'une part, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants () ".

D C un permis de construire une maison, une cave et une piscine sur les parcelles cadastrées section K n°s 679 et 690, situées au lieudit " Saint-Julien ".

Aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants () ".

la Loire a déclaré non réalisable, sur le fondement du b) de l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme, son projet d'édification d'une maison individuelle et d'un dépôt sur les parcelles cadastrées section

d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2019 par lequel le maire d'Onnion a refusé de délivrer un permis de construire pour un projet de construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée à la section

septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bourg a retiré l'arrêté du 14 mars 2023, par lequel il lui avait délivré un permis de construire pour rénover un immeuble situé sur la parcelle cadastrée section

Sur la légalité du classement en zone naturelle des parcelles cadastrées section M n°s 29, 30 et 2907 : 6.

en date du 15 décembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Gilles a déclaré non réalisable son projet de changement de destination d'un bâtiment agricole situé sur la parcelle cadastrée section

AW pa et AW pb, renommées ultérieurement section AW n° 619 et section AW n° 618.

ce document d'urbanisme en tant qu'il classe la partie Sud de la parcelle cadastrée section AK n° 72 en zone naturelle.

Il appartient aux auteurs d'un plan local d'urbanisme de déterminer le parti d'aménagement à retenir, en tenant compte de la situation existante et des perspectives d'avenir, et de fixer en conséquence

Ils soutiennent que : - le classement en zone N des parcelles cadastrées section A n°1513, n°2552, n°2574, n°2576, n°2578 et pour partie des parcelles cadastrées section A n°1523, n°1524, situées 14

de l'interconnexion Villejuif Louis Aragon entre la ligne 15 Sud du Grand-Paris-Express et la ligne de métro 7 (création d'une nouvelle sortie en voirie à l'est de la RD7, modification d'une sortie existante

22 juillet 2024 par lequel le maire d’Orcières a accordé un permis de construire à la société L’Alpage d’Orcières pour la réalisation d’un projet d’aménagement de quatre logements dans un bâtiment existant

En ce qui concerne le classement en zone naturelle de la parcelle cadastrée section AT n°327 : 18.

D est propriétaire de la parcelle cadastrée section B n°271 située sur le territoire de la commune de Vence.

La notice de présentation PC4 du permis de construire initial mentionne pour le stationnement des vélos deux locaux couverts d'une surface de 38m2 qui ne répondent pas aux exigences du PLUi.

E un permis de construire une maison individuelle avec piscine sur la parcelle cadastrée section F n°1103.

En deuxième lieu, s’il incombe à l'autorité compétente de s'assurer de l'existence d'une desserte suffisante de la parcelle par une voie ouverte à la circulation publique et, le cas échéant, de l'existence