Par sa requête, la SAS AB Location demande au tribunal la décharge de ces cotisations supplémentaires et de ces rappels.

B..., représentée par Me Padovani, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge totale ou partielle des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Revéreau a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. B a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, le rapport de M.

des mensualités de 4 031,22 euros par mois pour un emprunt de 520 000 euros, elle a réalisé 144 000 euros de travaux, auxquels s'ajoutent une taxe foncière de 1 440 euros et des charges trimestrielles

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique.

Les cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés résultant de ces rectifications ont été mises en recouvrement par l'avis du 31 août 2018.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Huin-Morales, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de M. B.

Elle soutient que : - elle n'a pas commis d'erreur dans ses déclarations trimestrielles à la CAF ; - l'indu en litige résulte d'une erreur de la CAF ; - elle était en droit de percevoir la prime

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Gourmelon a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.