C pour solde de points nul et lui a enjoint de le restituer. Par la présente requête, le requérant demande l'annulation de cette décision. 2.

cette radiation et de contester les erreurs commises par le maire dans le traitement de son dossier ; 4°) d’enjoindre au maire de la commune de Port-de-Bouc de procéder au versement de ses droits (solde

Aux termes de l'article 9.2 du cahier des clauses administratives particulières du marché en cause : " Les prix sont révisables selon les modalités ci-après : () La révision des prix ne s'applique qu'une

A B, demande au tribunal d'annuler la décision du 7 novembre 2022 par laquelle la caisse des allocations familiales des Bouches-du-Rhône a refusé de lui accorder une remise de dette portant sur le solde

Mme C demande au tribunal de lui accorder la remise gracieuse de sa dette de 100 euros relative au solde d'un indu d'aide exceptionnelle de solidarité. 2.

décembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande de remise gracieuse d'une dette d'un montant initial de 1 018,76 euros correspondant à un indu de prime

de l'indu a été prélevé par retenue et que l'indu est aujourd'hui soldé.

Par une décision du 22 novembre 2023, prise après la réalisation des travaux, la directrice générale de l'ANAH a décidé de réduire à 2 500 euros le montant de cette prime. Le 15 décembre 2023, M.

En cas de variation de ce solde d'une année civile sur l'autre, seule la différence positive entre ces deux soldes peut légalement être incluse dans le revenu imposable de l'associé. 3.

d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée " 48 SI " du 6 février 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité de son permis de conduire pour solde

d'un indu de prime d'activité d'un montant de 7 213,20 euros.

A Sergent demande au tribunal d'annuler la décision du 8 mars 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Oise a refusé de lui accorder une remise du solde de sa dette de prime d'activité

de solde.

Sur le solde des travaux : 2.

Sur le solde du marché : En ce qui concerne le paiement des travaux : 2.

de solde d'un montant de 284 euros.

Il résulte de l'instruction et notamment de la décision du 27 novembre 2019, qu'à cette date Mme A B était redevable du solde de 481,11 euros, correspondant à l'indu de prime d'activité, référencé IM3

des 115 jours de compte épargne-temps ; - elle est fondée à être indemnisée du solde de 14 jours de réduction du temps de travail non pris ; - elle est fondée à être indemnisée des 186 plages de temps

Elle soutient qu'elle est dans l'incapacité financière de rembourser le solde de cette dette.

Sur les jours de congés prétendument non pris et non indemnisés : 7.