CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 201 résultats pour « (sur le 1er moyen) separation des pouvoirs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2201476_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Elle a indiqué pouvoir se rendre en Côte d'Ivoire pour voir son fils C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501017_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ainsi, la séparation prolongée ne résulte nullement de l'attitude des parents, qui ont entrepris les démarches nécessaires pour pouvoir retrouver leurs enfants.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2104894_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2210096_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er décembre 2022 et le 5 janvier 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Cherigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303598_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

I d'être séparés. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2522359_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. D... et Mme E... ne sont pas fondés. Vu : - la requête enregistrée le 17 décembre 2025 sous le numéro 2522535 par laquelle M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307808_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par suite, et alors même que la séparation a été décidée par son épouse seule, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté. 5. En deuxième lieu, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307657_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

En outre, il résulte de l'instruction que la séparation durable de la famille F affecte l'équilibre psychologique de ses membres, et particulièrement des enfants.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104027_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Par suite, ce moyen doit être écarté. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210659_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Son épouse s'étant rendue en Algérie du 20 juin au 1er août 2022, la séparation doit être analysée à partir de son retour en France. - aucun des moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008681_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 3.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101973_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505654_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

familiale, le demandeur de visa est isolé en Mauritanie, où il est séparé de sa mère et du reste de sa fratrie, cette séparation a des effets sur l'état de santé du demandeur et celui des membres de sa

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203008_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204770_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il fait valoir que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104126_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205359_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre et le 2 novembre 2022, la société des Eaux Minérales d'Arcachon (SEMA), représenté par la Selas d'avocats Cazamajour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2404697_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : il est contraint de vivre séparé de son épouse depuis plus de 4 ans, depuis que Mme A a rejoint la France, au moment de sa retraite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508383_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que son enfant est séparé d'elle depuis son départ du Sénégal et se trouve isolé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2418435_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : * au regard de la séparation des membres de la famille ; * au regard de la situation sécuritaire, politique et humanitaire

Source officielle

Page 19 sur 1411

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.