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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2201476_20220720
20 juillet 2022
Elle a indiqué pouvoir se rendre en Côte d'Ivoire pour voir son fils C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501017_20250424
24 avril 2025
Ainsi, la séparation prolongée ne résulte nullement de l'attitude des parents, qui ont entrepris les démarches nécessaires pour pouvoir retrouver leurs enfants.
10ème Chambre (JU)
DTA_2104894_20221102
2 novembre 2022
Elle fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2210096_20240122
22 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er décembre 2022 et le 5 janvier 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Cherigui, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303598_20230411
11 avril 2023
I d'être séparés. 5.
DTA_2522359_20260108
8 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens soulevés par M. D... et Mme E... ne sont pas fondés. Vu : - la requête enregistrée le 17 décembre 2025 sous le numéro 2522535 par laquelle M.
3ème chambre
DTA_2307808_20240201
1 février 2024
Par suite, et alors même que la séparation a été décidée par son épouse seule, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté. 5. En deuxième lieu, M.
DTA_2307657_20230710
10 juillet 2023
En outre, il résulte de l'instruction que la séparation durable de la famille F affecte l'équilibre psychologique de ses membres, et particulièrement des enfants.
3ème Chambre
DTA_2104027_20240312
12 mars 2024
Par suite, ce moyen doit être écarté. 4.
DTA_2210659_20220829
29 août 2022
Son épouse s'étant rendue en Algérie du 20 juin au 1er août 2022, la séparation doit être analysée à partir de son retour en France. - aucun des moyens soulevés par M.
1ère Chambre
DTA_2008681_20221206
6 décembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté comme manquant en fait. 3.
DTA_2101973_20230329
29 mars 2023
Par suite, le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision attaquée doit être écarté. 3.
DTA_2505654_20250422
22 avril 2025
familiale, le demandeur de visa est isolé en Mauritanie, où il est séparé de sa mère et du reste de sa fratrie, cette séparation a des effets sur l'état de santé du demandeur et celui des membres de sa
5ème Chambre
DTA_2203008_20220912
12 septembre 2022
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_2204770_20250213
13 février 2025
Il fait valoir que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Président BESLE
DTA_2104126_20221222
22 décembre 2022
Il fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
6ème Chambre
DTA_2205359_20250128
28 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 octobre et le 2 novembre 2022, la société des Eaux Minérales d'Arcachon (SEMA), représenté par la Selas d'avocats Cazamajour
ORTA_2404697_20240405
5 avril 2024
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : il est contraint de vivre séparé de son épouse depuis plus de 4 ans, depuis que Mme A a rejoint la France, au moment de sa retraite
ORTA_2508383_20250523
23 mai 2025
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que son enfant est séparé d'elle depuis son départ du Sénégal et se trouve isolé.
ORTA_2418435_20241129
29 novembre 2024
Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : * au regard de la séparation des membres de la famille ; * au regard de la situation sécuritaire, politique et humanitaire
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