Il soutient que : - il est de bonne foi ; - la précarité de sa situation ne lui permet pas de rembourser le montant de sa dette.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser la somme due.

sociale, et persuadé que seuls les revenus d'activité étaient pris en compte pour le calcul des droits au revenu de solidarité active, il n'avait jamais déclaré ses revenus fonciers ; - il est de bonne

changé puisqu'il continuait de demeurer sans emploi ; en outre, aucune des fiches trimestrielles de la CAF ne lui demandait de déclarer les séjours à l'étranger qu'il a effectué : il est dès lors de bonne

Il soutient qu'il est de bonne foi et qu'il est dans une situation financière précaire qui ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Elle soutient que : - la caisse aurait dû mettre à jour son dossier plus rapidement ; - elle est de bonne foi et dans une situation financière ne lui permettant pas de rembourser la dette restante

, aux fins de compléter son recours notamment sur la question relative à la bonne foi.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et que sa situation financière ne lui permet pas de rembourser cette dette.

Elle soutient que Mme C ne peut être considérée comme de bonne foi et que sa situation financière lui permet de rembourser l'indu. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et dans une situation qui ne lui permet pas de rembourser sa dette.

Elle se prévaut de sa bonne foi en soutenant qu'elle n'était pas informée de ce qu'elle était tenue de déclarer l'allocation de solidarité spécifique.

Lorsque l’indu résulte de ce que l’allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l’intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - la caisse d'allocations familiales s'oppose au transfert de son dossier ; - elle est dans une situation difficile car son compte caf.fr est clôturé

Elle soutient qu'elle est de bonne foi et qu'elle n'a jamais eu l'intention de frauder.

Il soutient qu’il est de bonne foi et qu’il n’est pas en capacité financière de s’acquitter de la somme laissée à sa charge.

Aux termes de l'article L. 262-46 du code de l'action sociale et des familles : " La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental en cas de bonne foi ou de précarité de

Elle soutient que : - elle est de bonne foi ; - les délais de remboursement de sa dette sont prescrits.

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Lorsque l'indu résulte de ce que l'allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l'intéressé, hors les hypothèses où les omissions

Lorsque l’indu résulte de ce que l’allocataire a omis de déclarer certaines de ses ressources, il y a lieu, pour apprécier la condition de bonne foi de l’intéressé, hors les hypothèses où les omissions