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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2009050_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Thierry, conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2009665_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011244_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013063_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013064_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Délibéré après l'audience du 19 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2013160_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Délibéré après l'audience du 2 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203278_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 6 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2114902_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 26 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106173_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2106492_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2206129_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Délibéré après l'audience du 10 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Poupineau, présidente, Mme Rousseau, conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207034_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207069_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Beyls, conseillère, Mme Heng, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005719_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104591_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407936_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

2024 du 28 octobre 2024 par lequel la maire de la commune de Manses (Ariège) a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'aliénation d'une portion de chemin rural au hameau de Castel-Crabe

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302908_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A a obtenu un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable pour la rénovation d'une maison existante au 34-36 rue Jean-Jacques Rousseau, aux Echelles (Savoie).

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1908352_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par un arrêté du 11 décembre 1995, le maire de la commune de Cranves-Sales a autorisé la création du lotissement des Vorziers, situé route de Lossy sur le territoire de la commune de Cranves-Sales, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405270_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Nemesis, avocats, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'association Centre de Vol à Voile de la Crau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305667_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Rousseau pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.

Source officielle

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