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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2203649_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2024, le centre intercommunal d'action sociale du Fronsadais, représenté par Me Raux, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise
Source officielleChambre 2
DTA_2001809_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de Sauvagnat-Sainte-Marthe a procédé à l'abrogation de l'arrêté du 1er mars 2020 portant nomination en qualité de rédacteur territorial stagiaire à temps non complet, a mis fin à son contrat et l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506791_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... informe le tribunal que l’arrêté en litige a été abrogé, qu’un nouveau récépissé lui a été délivré et sollicite que l’affaire soit radiée du rôle. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305244_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Il soutient qu'ayant été radié le 30 novembre 2022 au soir, il ne s'explique pas le trop-perçu de solde pour la période du 1er novembre 2022 au 30 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400313_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le dossier de la requête n° 2400313 doit être joint à la requête 2400238 et la requête n° 2400313 doit être radiée du registre du greffe du tribunal.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402248_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par suite, la requête n° 2402248 doit être radiée du registre du greffe du tribunal de Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429092_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
et 2020, et la restitution de l'imposition contestée d'un montant de 6 264 644 euros, constitue un doublon des conclusions de la n° 2430363/2-1 enregistrée également le 31 octobre 2024 et doit être radiée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2510446_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle France Travail l’a radié de la liste des demandeurs d’emploi. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2608998_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Par suite, la requête n° 2608998 doit être radiée des registres du greffe du tribunal et les productions de Mme B... enregistrées sous le numéro 2608998 versées dans la requête enregistrée sous le n° 2607086
Source officielle1ère chambre
DTA_2302888_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le préfet de la région d'Ile-de-France l'a radié de la liste des défenseurs syndicaux de la région d'Ile-de-France
Source officielle1ère chambre
DTA_2208287_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il soutient que : - l’illégalité de la décision du 17 janvier 2019 par laquelle la SA La Poste l’a radié des cadres pour abandon de poste constitue une faute de nature à engager sa responsabilité ;
Source officielle2ème chambre
DTA_2201706_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par une décision du 3 octobre 2022, le directeur du CHU de Besançon a refusé de renouveler la mise en disponibilité de Mme B et l'a radiée des cadres.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200734_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Alpes-Maritimes du 10 décembre 2021 portant ouverture de la procédure de révision du périmètre portuaire mis à disposition des communes de Théoule-sur-Mer et de Mandelieu-la-Napoule, pour le port de la Rague
Source officielleCellule juge unique
DTA_2400595_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 13 décembre 2023 par laquelle Pôle emploi Occitanie, devenu France Travail, l’a radié de la liste des demandeurs d’emploi pour
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2406669_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
requête, enregistrée le 8 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle France Travail, anciennement Pôle emploi Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303003_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
du centre d'accueil et des soins hospitaliers (CASH) de Nanterre a abrogé les dispositions de la décision du 15 novembre 2022, prononcé son admission à faire valoir ses droits à la retraite et l'a radiée
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500590_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le directeur général des douanes et des droits indirects l'a radié
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2310603_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 17 août 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a radié ses droits au revenu de solidarité
Source officielle4ème Chambre (JU)
DTA_2210361_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par décision du 12 avril 2022, le directeur de l'agence Pôle emploi d'Ermont a radié M. B de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503078_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... tend à l’annulation de la décision du 20 mai 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a mis fin définitivement à sa scolarité au sein de l’Ecole nationale de police de Rouen-Oissel et l’a radié
Source officiellePage 19 sur 1825