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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2101522_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

En l'espèce, le désistement des sociétés On Tower France et Free Mobile est pur et simple. Dès lors, rien de s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102459_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le désistement d'instance de la société Free mobile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201021_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107018_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2022, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200490_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS FREE MOBILE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2405032_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 octobre 2025, la SAS Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403759_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 2 avril 2024 à 06h31, la société Free mobile déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302888_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le désistement de la société Free mobile est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301833_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2023 et le 21 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Dauga Frères, représentée par Me Cambot,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208768_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 novembre 2022, 13 janvier 2023 et 29 juillet 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308162_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Free Mobile au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2101252_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

: Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la société Free mobile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102614_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un acte, enregistré le 15 mars 2024, la SAS Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2201467_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Le désistement de la SAS Fret SNCF est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200018_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Par un mémoire, enregistré le 28 juillet 2022, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, déclare accepter ce désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300121_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2023, la société Free mobile déclare se désister de sa requête. Elle fait valoir que la décision contestée a été retirée.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102178_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le désistement des sociétés On Tower France et Free mobile étant pur et simple, il y a lieu d'en donner acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202001_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2022, l'Entreprise Fabre Frères, représentée par Me Debuchy, conclut au rejet de la requête et à[BM2] la condamnation de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2503269_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Article 2 : La commune de Saint-Laurent-du-Var versera à la SAS Free Mobile une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2000953_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2020, la SA Frey, représentée par la SAS EIF, agissant par M.

Source officielle

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