Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 septembre 2021 enregistrée le 27 septembre 2021 au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal

Le président du tribunal a désigné M.

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le compte-rendu de son entretien professionnel au titre de l'année 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle la commission administrative

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M.

Le président du tribunal a désigné Mme Mège, vice-présidente du tribunal pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 juillet 2019 lui infligeant un blâme, ensemble le rejet de son recours hiérarchique du 31 octobre 2019 et de la décision du 1er octobre 2019 le mutant

Le président du tribunal a désigné M. A en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

extérieure à l'administration pénitentiaire, dûment habilitée à siéger en commission de discipline par une décision du 22 novembre 2018 de la présidente du tribunal de grande instance d'Argentan.

Par une lettre du 1er août 2024, le président du tribunal a invité le maire de la commune de Gonesse à exécuter la décision rendue.

Le recours hiérarchique présenté par Mme A à l'encontre de cette décision a été rejeté le 30 novembre 2022.

Vu : - la décision du 30 avril 2025 par laquelle la première présidente de la cour d'appel de Papeete a désigné Mme Adeline Boudry, vice-présidente placée auprès de la première présidente de la cour

A demande au tribunal d'annuler cette dernière décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

- le ministre n'a rendu aucune décision à la suite de sa demande et s'est contenté de faire une proposition de transaction ; il y a lieu de lui enjoindre de rendre une décision.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2022, Mme C, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 1er mars 2022 par laquelle

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 19 juillet 2021 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande de versement de primes de rendement au titre des années 2016

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Bourgeois, président, - Mme Jaouën, conseillère, - M. Josserand, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le président-rapporteur M.

E F doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle le Conservatoire national des arts et métiers a prononcé son exclusion temporaire de ses locaux, siège

C a saisi le tribunal administratif d'une requête tendant à l'annulation de la décision " 48SI " portant invalidation de son permis de conduire ainsi que des décisions successives de retrait de points.