CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 259 résultats pour « Baba »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212512_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, la société Balas, représentée par Me Mouriesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 4 avril 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203291_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la SAS Foncière BAMA sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2005331_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 août 2020 et 29 mai 2021, la société par action simplifiée (SAS) Baby Cocooning et Mme A C, représentées par Me Bouboutou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2500605_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par un arrêté du 11 février 2025, le préfet d'Eure-et-Loir a prononcé la fermeture de l'établissement exploité à Chartres par la société La Fournée de Bahar. 3.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500413_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Elle fait valoir que les moyens invoqués par la société foncière Bama sont infondés. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406106_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-Blangy a mis en en demeure Mme A de faire procéder à l'évaluation comportementale de son chien " Baba

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203384_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Le 19 janvier 2022, la SARL Baby Junior a sollicité le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant de 52 000 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102916_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Après une conversation téléphonique, le service la lui a fait parvenir à l'adresse de l'EURL Le Chat Bada.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204972_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin de suspension présentées par la société Micro Baby.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213962_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A B et la société Babai Skander demandent l'annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501571_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Article 3 : La commune de Salindres versera à la société Foncière Bama une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500271_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société People and Baby.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501469_20250727

Administratif

27 juillet 2025

27 juillet 2025

Hamza Ali Hamza, Abdou Soilihi Hadhoirmia, A..., Adinani Dhoirffati, Ahamada Mcolo Moinécha, Ahmed Combo Halimati, Ali Babangou Soibia, Ali Mcolo Tissianti, Ali Zamimou, Assani Laylati Lkadri, Babae Ali

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301344_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

En deuxième lieu, la société People and Baby précise qu'une dégradation de la qualité de l'air est causée par les travaux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2401484_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2024, la SAS A Casa Di Babbu, représentée par Me Antoniotti, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412251_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu d'enjoindre à Mrs Franck Grovogui, Adama Kourouma, Oumar Barry, Alseny Bah, Adrien Leno, Ali Baba Konate, Bana Moussa Kourouma, Sidi Coulibaly, David Sylla

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512157_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A... représenté par Me Bala , demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 novembre 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d’échanger son permis de conduire belge contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203293_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B et de la société Babai Skander tendant à la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le consul général de France à Tunis a rejeté la demande de visa de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2421047_20240809

Administratif

9 août 2024

9 août 2024

- la requête enregistrée le 2 août 2024 sous le numéro 2421048 par laquelle Mme Badda de Podasalva demande l'annulation des décisions attaquées.

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2400634_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Mme Bala, de nationalité albanaise, entrée en France avec M.

Source officielle

Page 2 sur 63

← PrécédentSuivant →