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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2400758_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Article 3 : Sous réserve que Me Barra-Carré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, l'Etat versera à Me Barra-Carré une somme de 500 euros sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre
DTA_2402961_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bara Carré, avocate de M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2300854_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bara Carré de la somme de 1 000 euros.
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2301137_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Bara Carré une somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bara Carré renonce à percevoir la somme correspondant à la
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302041_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
B A, représenté par Me Bara-Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français, lui a interdit le retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302042_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Bara-Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502991_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A..., représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401187_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Bara Carré, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados
Source officielleAutres délais-Etrangers-1
DTA_2301434_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
C et les observations de Me Bara Carré représentant M. A. Le préfet n'était ni présent ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2202401_20240220
20 février 2024
20 février 2024
, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bara Carré de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004347_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
tribunal d'annuler la décision implicite lui refusant l'attribution de l'aide financière instituée par le décret du 27 juillet 2004 en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2203588_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la société Swiss Car Barras SA demande au tribunal de prononcer le remboursement d'un crédit de taxe de valeur ajoutée dont elle
Source officielle2ème chambre
DTA_2201683_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
réserve que Me Bara Carré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2501258_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A B porte plainte " pour détention dans des conditions inhumaines, de barbarie et de torture " lors de son incarcération au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly auprès du procureur de la République.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303270_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Bara Carré de la somme de 800 euros en application de ces dispositions.
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2201760_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : I) F une requête n° 2201760 et un mémoire, enregistrés les 27 juillet et 5 septembre 2022, Mme C E, représentée F Me Bara Carre, demande au tribunal, dans le dernier état de
Source officielle9ème Chambre
DTA_2302287_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Pour justifier de l'identité et du lien de filiation l'unissant à l'enfant N'Deye Bara A, M.
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2503731_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
à Me Bara Carré, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202485_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
de retrait partiel du périmètre d'intervention de l'autorisation de fonctionnement du service d'aide et d'accompagnement à domicile pour personnes âgées et personnes en situation de handicap (SAAD) " Barra-As
Source officielle4ème chambre
DTA_2209960_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
charge de l'État le versement à Me Bara Carré de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePage 2 sur 20