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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205966_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2023, la commune de Belin-Beliet soutient que les vices mentionnés dans le courrier du 11 octobre 2023 ne sont pas constitués.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106357_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Rénovation Bertin ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404581_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
de Belin-Beliet à la suite d'un effondrement de talus au droit d'un rejet d'eau pluviales
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205903_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Vives, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bernin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104513_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Belin-Beliet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2101832_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il résulte de l'instruction et est d'ailleurs soutenu par le requérant qu'il a effectué au cours de la période litigieuse de nombreux séjours à Berlin entrecoupés de retours en France. Si M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205904_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
représentés par la SELARL CDMF-Avocats, affaires publiques, agissant par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 N° PC0380392110041 par lequel le maire de la commune de Bernin
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525194_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
de la décision du 18 août 2025 de non réinscription de ses enfants pour l'année scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à l'école Voltaire de Berlin
Source officielle1ère chambre
DTA_2000027_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société Michel Bertin doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleMagistrat : M. SIMON - R. 222-13
DTA_2308743_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Guy Bertin, conseiller départemental, ne pouvait être élu délégué du conseil municipal de la commune.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504390_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, l'évacuation sans délai de tous occupants sans droit ni titre de l'aire d'accueil " la Bertine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302146_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B A, représenté par Me Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Belin-Beliet a accordé à la société Allée des Platanes un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304908_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
préalable de la société Auige en vue de la division en vue de construire sur un terrain situé 18 route de Garrot ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Belin-Beliet à leur verser la somme de 3
Source officielle1ère chambre
DTA_2300259_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Scierie Bertin Jurasciages ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105273_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
B n'a informé l'EHESP qu'à la mi-juillet 2021 de son projet d'emménager à Berlin et ne saurait donc engager la responsabilité de l'école ; - l'EHESP n'a pas commis de faute ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404154_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler le procès-verbal des délibérations du conseil municipal de Berling
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511274_20250426
26 avril 2025
26 avril 2025
A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Bertin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Bertin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306619_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Talence et de la société Belin Promotion au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200970_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 26 décembre 2022, la société Belin Promotion accepte le désistement et déclare renoncer à toute demande au titre des frais de procédure.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401797_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le président du conseil départemental du Doubs a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’une carte
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