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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201189_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
montant des frais de remise en état des installations portuaires endommagées par le navire " Vento di Tramontana " le 10 novembre 2021, au cours de sa manœuvre d'accostage au poste 155, entre les bollards
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203716_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
soutient que : - le 4 janvier 2019, le navire " Cscl Venus " n° OMI 9467251, appartenant à la société Cosco Shipping Development Co Ltd a, au cours de sa manœuvre, heurté et endommagé le quai et le bollard
Source officielle3ème chambre
DTA_2110889_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021 sous le numéro 2110889, la SCI Dinard, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2021 par lequel le maire de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203552_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel représentée par Me Bolleau conclut au non-lieu à statuer. Par acte enregistré le 21 juillet 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206928_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il soutient que : - le 8 mars 2022, le navire " JEAN NICOLI ", appartenant à la société Corsica Linea a endommagé le couronnement du quai au niveau du bollard 2 lors de son accostage au poste 93, dans
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503445_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2025, la société en nom collectif (SNC) Lavausec, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2407679_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) Sol, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1) d’annuler la decision implicite
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512645_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 septembre 2025, la société CM - CIC Leasing Solutions, représentée par Me Bollengier-Stragier, demande au juge des référés : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207549_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
C E, représentés par Me Bolleau demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Domarin a opposé un sursis à statuer à leur demande de déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403079_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 7 octobre 2024, la société civile immobilière (SCI) Sol, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1) d’
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310860_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représentée par Me Bollani, déclare accepter le désistement d’instance et d’action des requérants. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2006061_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 13 janvier 2021 et le 20 juin 2022, la commune de Vézeronce-Curtin, représentée par Me Bolleau, s'en remet à la sagesse du tribunal dans l'appréciation de la
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101980_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 février 2022 et le 15 juillet 2022, la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Limoges CSP, représentée par Me Bollard, conclut au rejet de la requête
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300299_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
La commune d’Aoste, représentée par Me Bolleau, a présenté un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2305852_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 26 novembre 2023, Mme A C, épouse B, représentée par Me Marie Laurie Bolleri, avocate au Barreau de Grasse, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503621_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2025, la société en nom collectif (SNC) Lavausec, représentée par Me Bolleau, demande au juge des référés, sur le fondement de l
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303083_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juillet 2023, la commune de Leyrieu représentée par Me Bolleau, conclut au non-lieu à statuer de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401285_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2024, la société Le potager de Gap, représentée par Me Bolleau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2023
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2315593_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A B, représenté par Me Boueri, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision portant retrait
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400746_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
B A, représenté par Me Bolleau, de la Selarl Altius Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 35093 23 A0271 du 8 septembre 2023 par lequel le maire de Dinard ne s'est pas opposé à
Source officiellePage 2 sur 6