CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208336_20230125
25 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 8 septembre 2022 au greffe du tribunal, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par la SELARL Earth Avocats, ont
10eme Chambre
DTA_2109566_20250701
1 juillet 2025
D'autre part, une requête signée par un avocat mandaté par une société anonyme représentée par ses représentants légaux ne peut être rejetée comme irrecevable, sans mesure d'instruction sur ce point, au
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2306601_20230828
28 août 2023
Elle soutient que : - la situation d'urgence n'est pas démontrée dès lors que la société Cellnex France ne justifie pas de son lien avec la société Orange ; la société Cellnex France ne justifie pas
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402500_20240411
11 avril 2024
La société Cellnex France a déposé une déclaration préalable relative à l'installation d'équipement technique.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2404397_20240717
17 juillet 2024
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
1ère chambre
DTA_2205268_20230706
6 juillet 2023
France une décision de non-opposition dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
7ème chambre
DTA_2108771_20230605
5 juin 2023
compte de la société Bouygues Télécom auprès de ses services le 30 mars 2021.
DTA_2209269_20230105
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2022 et 4 janvier 2023, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par la société Hearth Avocats
4ème Chambre
DTA_2209723_20241128
28 novembre 2024
Ces moyens techniques doivent être regardés comme importants.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515454_20250926
26 septembre 2025
Ainsi, les conclusions de la société Bouygues Télécom et de la société Cellnex France présentées aux fins de suspension de cet arrêté et d'injonction sont devenues sans objet.
DTA_2406089_20240702
2 juillet 2024
Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France soutiennent que : *l'urgence est caractérisée, compte tenu des effets de la décision en litige qui porte atteinte à l'intérêt public qui s'attache à la
ORTA_2204851_20240603
3 juin 2024
Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2022 par laquelle le maire de Dommartin a fait opposition à la déclaration préalable de la société Cellnex France pour un projet
DTA_2205040_20220722
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, cabinet Earth avocats, demandent au juge
9ème chambre
DTA_2203581_20221216
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mai et 19 octobre 2022, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par le cabinet Earth avocats, demandent
DTA_2204933_20220715
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex, représentées par Earth Avocats, demandent au juge des référés : - d'ordonner
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2604459_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 et 30 mars 2026, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex, représentées par Me Hamri, avocat, demandent au juge des référés
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403447_20240701
1 juillet 2024
Il y a lieu d'enjoindre au maire de Castelginest de prendre, à titre provisoire, une décision de non-opposition à la déclaration préalable de la société Cellnex France dans un délai d'un mois à compter
DTA_2209705_20221116
16 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par la société Earth avocats, demandent au juge des référés, sur
DTA_2212448_20230131
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, la SA Bouygues Télécom et la SAS Cellnex France, représentées par la société Earth avocats, demandent au juge des référés,
DTA_2502720_20260513
13 mai 2026
En vertu de l’article R. 431-1 et R. 431-2 du code de justice administrative, les avocats ont qualité, devant les tribunaux administratifs, pour représenter les parties et signer en leur nom les requêtes
Page 2 sur 39