Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206009_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Cherfi Yonis, représentant le PREFET DU NORD, qui conclut au rejet de la requête au motif
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2102092_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi Yonis représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête ; - M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208418_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B, assisté de Mme D, interprète assermentée en langue arabe ; - les observations de Me Cherfi-yonis, représentant la préfecture du Nord, qui conclut au rejet de la requête, fait valoir que le moyen
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204556_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204605_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations du préfet du Pas-de-Calais, représenté par Me Cherfi-Yonis, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207466_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, avocate, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés
Source officielle8ème chambre
DTA_2002138_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A B et Me Jean-Yves Trennec, représentés par Me Cherfi Yonis, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 5 000 euros et 155
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206023_20220816
16 août 2022
16 août 2022
B, assisté de Mme C, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401918_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Cherfi Yonis, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401995_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Cherfi Yonis, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204553_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A C n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206561_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; -
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206724_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, avocat de C B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207634_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ainsi que les éléments produits par le préfet du Nord et extraits de la base de données MedCOI sont caducs ; - les observations de Me Cherfi-Yonis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207572_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Lassaux, juge des référés ; - les observations de Me Berthe, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207756_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206011_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
il l'a indiqué pour obtenir un titre de séjour ; que la décision est entachée d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; qu'il dispose d'un hébergement stable ; - les observations de Me Cherfi
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206134_20220816
16 août 2022
16 août 2022
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 3-1 de la convention internationales des droits de l'enfant - et les observations de Me Cherfi-Yonis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206202_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Vandenberghe, magistrat désigné ; - les observations de Me Dermenghem, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206889_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens qu'il développe ; - les observations de Me Cherfi-Yonis, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens
Source officiellePage 2 sur 333