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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302068_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 27 avril 2023, Mme C E B, épouse A D, assistée par Me Marguerite Deltort-Linotte, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400545_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401735_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201774_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2501314_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Delaborde, greffière, le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302585_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300036_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307297_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203441_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100425_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303157_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306319_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201146_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2509723_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mmes A B, Chiara Delporto, Camille C, Iman El Hajji, Charlotte Jaubert et MM.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300313_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306975_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503000_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

DELABORDE

Source officielle
TA

Magistrat TEULY-DESPORTES

DTA_2204913_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - et les observations de Mme C pour le préfet de l'Hérault.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2109922_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Delamotte ; - les conclusions de Mme Salenne-Bellet, rapporteure publique ; - les observations de Me Baronet, représentant le syndicat CGT actifs et retraités du conseil départemental du Val-de-Marne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104645_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.

Source officielle

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