A cette occasion, il a indiqué le 24 avril 2023 souhaiter se faire assister ou représenter par Me Diu Lambrecht ou par Me Ciaudo.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique, - et les observations de Me de Beauregard, pour l'association requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambrecq, - les conclusions de M. Schaeffer, rapporteur public, - et les observations de M.

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère Mme Kanté, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Duchon-Doris, président, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, C.

Ainsi qu'il a été dit au point 1, par un arrêté en date du 19 février 2019, le préfet de police a rejeté la demande de titre séjour portant la mention " salarié " de M. A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 8 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Hélard - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B a été nommée chargée de recherche stagiaire le 1er octobre 2019.

Duchon-Doris, président, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kante, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, C.

administrative constitue un document administratif communicable ; - elle est fondée à en solliciter la communication dès lors qu'elle porte sur ses conditions de travail et les faits de harcèlement dont elle se dit

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.