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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2317855_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

C A, représenté par Me Soulier Dugénie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 mai 2023 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande de retrait du permis de construire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303389_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507485_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

A B informe le tribunal de " la dureté " de sa vie et demande au tribunal de " faire quelque chose " pour lui. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

JU 4ème chambre

DTA_2107125_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105387_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

B, représenté par Me Bernard-Duguet, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du rejet de sa demande indemnitaire survenue le 11 juin 2021 et de condamner en conséquence la commune de Sallanches

Source officielle
TA

JU 4ème chambre

DTA_2101291_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2100492_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

A, représenté par Me Bernard-Duguet, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 25 novembre 2020 par laquelle par la directrice des ressources humaines du Centre Hospitalier Alpes Léman lui a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115900_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 13 décembre 2021, la société Mongoo la défense, représentés par Me Soulier-Dugénie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310481_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2023 la société par actions simplifiée Ulysse Pila, représentée par Me Duret, demande au tribunal : 1°) la décharge des rappels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400676_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

A B, représenté par Me Bernard Duguet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 octobre 2023 par laquelle la commission régionale d'appel de la ligue Auvergne-Rhône-Alpes

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2424185_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Fait à Paris, le 29 novembre 2024 Le président du tribunal, Jean-Pierre Dusset./12-1JT

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TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301313_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2023, la SCI de l'île d'O, représentée par Me Duguet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207423_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A, représenté par Me Bernard Duguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-André-de-Boëge du 14 juin 2022 portant attribution de parcelles communales

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400787_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

B et autres, représentés par Me Bernard Duguet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 07402623X0008 du 22 août 2023 du maire de la commune de La Balme de Sillingy, ensemble la décision

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106406_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B J, représentés par Me Bernard Duguet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme K L à leur verser une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115506_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 3 décembre 2021, la société Mongoo la defense la défense, représentés par Me Soulier-Dugénie, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2520295_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

F A, représentés par Me Duguet, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise aux fins d'évaluer les préjudices et d'en

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TA

3ème Chambre

DTA_2207996_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

2023 : - la chasse à tir est interdite les mardi et vendredi sauf jour fériés / la chasse des espèces suivantes est interdite : courlis cendré, courlis corlieu, pigeon colombin, vanneau huppé, eider à duvet

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TA

JU 4ème chambre

DTA_2301066_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2405020_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la SCI le Lavoir, représentée par Me Bernard Duguet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Seno Auto à lui verser

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