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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2201001_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

A B, représenté par Me Dupraz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé le rejet de sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2304820_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Par un mémoire du 4 août 2023, la commune d'Alex, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requérante et demande qu'il soit mis à la charge de Mme C la somme de 3 000 euros au titre des dispositions

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004951_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2021, la commune de Yenne, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que le moyen n'est pas fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407931_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B D C, représenté par Me Dupraz, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 juin 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506279_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, la commune de Bluffy, représentée par SELARL CLDAA Liochon et Duraz agissant par Me Duraz, demande au juge des référés sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2507669_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 août 2025, la commune de Rumilly, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme de 3 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203969_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 29 juin et le 11 juillet 2022, la SCI Cabri, représentée par Me Duraz, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2207765_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

La commune de Veyrier-du-Lac, représentée par Me Duraz, a présenté un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, par lequel elle conclut au rejet de la requête et demande une somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408952_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 janvier et 28 mars 2025, la commune de Rumilly, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et demande que la somme de 2

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201556_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Des observations ont été produites pour la commune de Trévignin, par Me Duraz, le 23 décembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402079_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

enregistrés les 12 août et 10 septembre 2024, Mme B A conteste l'arrêté de la maire de la commune de Biarritz du 7 juin 2024 portant alignement de la parcelle cadastrée section BO n° 208, sise 12, rue Marie Duprat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507748_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2025, la SCI Lorithan, représentée par Me Duraz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2003074_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2020, M. et Mme D, représentés par Me Duraz, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mars 2020 par lequel l'adjoint au maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2300922_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2023, la société MG Habitat, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête ou à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2302904_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 16 mai 2023, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par son directeur en exercice, ayant pour avocat Me Duraz, conclut, au rejet de la requête et à la condamnation

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004672_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2021, la commune de Yenne, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003639_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2021, le 20 avril 2021 et le 2 juin 2021, la commune de Verel-de-Montbel, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404378_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2024, la commune de Bassens, représentée par Me Duraz, conclut au rejet de la requête et à la condamnation des requérants à lui verser une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305118_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Carasso 13004 Marseille, représentés par Léonetti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mars 2023 par lequel le maire de Marseille a accordé à la SCI 75 Boulevard Françoise Duparc

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208240_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, le centre hospitalier Métropole Savoie, représenté par Me Duraz conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle

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