D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Florent est rejetée.

Happyla, représentée par Me Maixant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le maire de la commune de La Teste de Buch a accordé un permis de construire à la SAS Florent

Delage, président, Mme Florent, première conseillère, M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 202Le président-rapporteur, Signé Ph.

Delage, président, Mme Florent, première conseillère, M. Thivolle, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé Ph.

Delage, président, Mme Florent, première conseillère, M. Thivolle, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022. Le président-rapporteur, Signé Ph.

l'état initial des propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de construction d'un ensemble de vingt-sept logements collectifs sur le territoire de la commune de Florensac

Armand, rapporteur public, - et les observations de Me Vail, représentant l'EIRL Jean-Florent A. Une note en délibéré, enregistrée le 15 mai 2023, a été présentée pour l'EIRL Jean-Florent A.

A B, représenté par Me Poletti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2021 par lequel le maire de Saint-Florent lui a réfusé le permis de construire n° PC 02B 298 21 N0005, ensemble

Arriaga Florez doit être lu comme demandant l’annulation de cette décision.

La commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet demande au tribunal d'annuler ce permis de construire. 2.

Delage, président, Mme Florent, première conseillère, M. Thivolle, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2022.

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes, enregistrées le 30 janvier 2023 sous les n°s 2300521 et 2300526, Mmes A B et Florence C doivent être regardées comme demandant au tribunal de revoir à la

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, à la Caisse de Crédit Mutuel de Saint Florent des Bois et à M. A, expert.

Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

G E et Mme H D, agissant en leur qualité d'héritiers de Florent E, représentés A Me Robert, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de la Corrèze à leur verser la somme de 1 850 euros

B... a demandé, par lettre du 3 mars 2023, au maire de la commune de Strasbourg la mise en sommeil des cloches de l’église Saint-Florent entre 22h et 7h du matin.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Floréa ", représenté par Me Vernhes, avocate, demande au juge des référés

La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative selon la procédure prévue par cet

La présidente du tribunal a désigné Mme Florent, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative pour statuer selon la procédure prévue par cet article.