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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2102049_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100233_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A est inscrit au fichier " traitement des antécédents judiciaires " en tant que mis en cause pour un vol dans un entrepôt, commis du 19 au 20 septembre 2019 à Mer (Loir-et-Cher), et que ces faits, constatés
Source officielle3ème chambre
DTA_2004379_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
. - Des charges ci-après lorsqu'elles n'entrent pas en compte pour l'évaluation des revenus des différentes catégories : () / 2° () pensions alimentaires répondant aux conditions fixées par les articles
Source officielleRéférés Urgences
DTA_2401206_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En premier lieu, entrent dans le champ d'application de la loi du 5 juillet 2000 précitée les gens du voyage, quelle que soit leur origine, dont l'habitat est constitué de résidences mobiles et qui ont
Source officielleChambre 2
DTA_2000359_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
logistique d'établissement industriel ; - elle ne dispose pour les besoins de son activité d'aucun système de tri et de stockage informatisé et automatisé, de matériel piloté par des logiciels d'entrepôt
Source officielleChambre 2
DTA_2000363_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
logistique d'établissement industriel ; - elle ne dispose pour les besoins de son activité d'aucun système de tri et de stockage informatisé et automatisé, de matériel piloté par des logiciels d'entrepôt
Source officielle3ème chambre
DTA_2004387_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B a commis jusqu'en 2011 d'autres infractions, qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'article L. 314-6-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de Loir-et-Cher
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202162_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
universitaire Amiens Picardie et du docteur C, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions et conséquences de la prise en charge de son frère Frédéric
Source officielle2ème chambre
DTA_2201754_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 juillet 2022, le 23 février 2023 et le 20 juillet 2023, la SAS Vivi, représentée par la SELARL Frédéric Douet avocat, demande
Source officielle3ème chambre
DTA_2102127_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il est constant que le local en cause, d'une superficie de 5 594 m², est un entrepôt dans lequel se trouvent, à concurrence de 900 m² environ, une partie pour les transpalettes, un local d'échantillons
Source officielle3ème chambre
DTA_2300370_20260213
13 février 2026
13 février 2026
part, que la société Negoloc a mis le bien à la disposition de son dirigeant, par le biais d’une location consentie à titre gratuit ; - les charges afférentes à l’entretien de la propriété de Hyères n’entrent
Source officielleChambre 2
DTA_2002096_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
logistique d'établissement industriel ; - elle ne dispose pour les besoins de son activité d'aucun système de tri et de stockage informatisé et automatisé, de matériel piloté par des logiciels d'entrepôt
Source officielleJuge unique chambre 4
DTA_2303474_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100334_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
N'entrent pas, dès lors, dans le champ d'application de l'article L. 208 les restitutions de versements d'une amende fiscale prévue à l'article 1729 B du code général des impôts. 7.
Source officielleChambre 2
DTA_2202628_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100777_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
l'établissement de l'impôt sur le revenu, à l'exception de ceux ayant déjà supporté la contribution au titre des articles L. 136-3, L. 136-4 et L. 136-7 : / a) Des revenus fonciers ; () / f) De tous revenus qui entrent
Source officielle3ème chambre
DTA_2102124_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Il est constant que le local en cause, d'une superficie de 5 594 m², est un entrepôt dans lequel se trouvent, à concurrence de 900 m² environ, une partie pour les transpalettes, un local d'échantillons
Source officielle3ème chambre
DTA_2304604_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que ces bâtiments n’entrent pas dans le champ de l’exonération prévue par le b du 6° de l’article 1382 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301640_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, une délégation à l'effet de signer, " tous actes, arrêtés, décisions, () relevant des attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault
Source officielle3ème chambre
DTA_2204034_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
décision du 15 mars 2023 intervenue en cours d'instance, l'administration fiscale a réduit l'obligation solidaire de Mme A en excluant les impositions dues au titre des contributions sociales qui n'entrent
Source officiellePage 2 sur 5