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A B, représenté par la SELARLU Genuini Avocat, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 7

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201533_20230107

Administratif

7 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 décembre 2022 et le 4 janvier 2023, la SAS Pacha, représentée par la SELARLU Genuini, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal

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1ère chambre

DTA_2100909_20230314

Administratif

14 mars 2023

B A, représenté par la SELARLU Genuini avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 25 février 2021 par lequel le maire d'Eccica-Suarella

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1ère chambre

DTA_2100285_20250228

Administratif

28 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304431_20260220

Administratif

20 février 2026

A..., représentée par Me Landry, demande au tribunal : 1°) de condamner le lycée professionnel Agro Campus CFA La Germinière, à titre principal, à lui verser la somme de 4 340 euros en réparation du

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400748_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 11 avril 2024

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100180_20220816

Administratif

16 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2022, la collectivité de Corse, représentée par la SARLU Genuini avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à charge de M.

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2ème chambre

DTA_2201162_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. et Mme C la somme de

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201507_20230109

Administratif

9 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, la collectivité de Corse, représentée par la SELARLU Genuini Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de 1

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1ère chambre

DTA_2100910_20230411

Administratif

11 avril 2023

C A et Mme B D A, représentés par la SELARLU Genuini avocat, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 25 février 2021 par lequel le

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506689_20251126

Administratif

26 novembre 2025

Le désistement de la SNC LNC Gemini est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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1ère chambre

DTA_2101126_20250314

Administratif

14 mars 2025

unilatérale du contrat lui occasionne un préjudice économique évalué à la somme de 55 649 euros HT Par un mémoire en défense, enregistré le 23 février 2022, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini

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1ère chambre

DTA_2100865_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de

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1ère chambre

DTA_2100873_20231128

Administratif

28 novembre 2023

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501411_20251125

Administratif

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Genuini, demande au tribunal d’enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice, de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n° 2201315 du 18 octobre 2024, par

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2301541_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Genuini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 1er juin

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2505155_20260511

Administratif

11 mai 2026

Par un mémoire enregistré le 1er avril 2026, communiqué à la commune d’Arradon et à la société LNC Gémini, Mme B... se désiste purement et simplement de sa requête.

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Réconduite à la frontière

DTA_2600183_20260217

Administratif

17 février 2026

A..., représenté par Me Genuini, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 janvier 2026 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a décidé de sa remise aux autorités

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Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501597_20251017

Administratif

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Genuini, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

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1ère chambre

DTA_2100008_20230223

Administratif

23 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 25 février 2022, l'OEHC, représenté par Me Genuini, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société CEO à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de

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