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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2301015_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2208713_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 2208713 les 30 décembre 2022 et 29 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Gioria, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2022

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2002511_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305876_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005221_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204707_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904060_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905408_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Soler, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214692_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A B, représenté par Me Giuliani, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214693_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

A B, représenté par Me Giuliani, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004679_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101814_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

La procédure a été communiquée à Me Charles Brucelle, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Del Giglio, qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304156_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304170_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302878_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Pouget, présidente, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204718_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203002_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2306014_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Par une requête enregistrée le 27 juin 2023 sous le numéro 2306014, Mme B A, représentée par Me Giuliani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle la présidente

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304496_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305889_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

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SIREN 106164130Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 29/06/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 07/07/2026, Dossier 2026 00026606. Référence : 4204P01 2026 A 01946. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 9 Rue des Légouvé 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 9 Rue des Légouvé 42600 MONTBRISON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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