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C A et Mme B A, représentés par Me Baudry, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté rectificatif du 21 janvier 2021 par lequel le maire de Longeville-sur-Mer a rectifié deux erreurs matérielles

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juge unique (6)

DTA_2106443_20231025

Administratif

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 août 2021 et le 24 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Jaxa, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 juillet

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juge unique (6)

DTA_2109678_20230628

Administratif

28 juin 2023

B qui s'en est suivi, ce dernier s'est vu notifier, par un courrier du 16 juillet 2020 pris par la caisse d'allocations familiales du Nord, sur la période d'avril à juin 2020 un indu de revenu de solidarité

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6ème chambre

DTA_2107585_20231229

Administratif

29 décembre 2023

2021 au 30 juin 2021.

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2ème chambre

DTA_2102955_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 novembre 2021 et le 28 juin 2022, M.

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juge unique (6)

DTA_2207968_20240228

Administratif

28 février 2024

M. et Mme A se sont vu notifier, après une mise en demeure de payer notifiée le 2 juillet 2022, une contrainte émise le 3 octobre 2022, par la CAF du Pas-de-Calais pour le recouvrement de la somme de 896,21

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juge unique (6)

DTA_2109885_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Par une décision du 23 juin 2021, le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord a notifié à M.

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juge unique (6)

DTA_2106500_20230213

Administratif

13 février 2023

Or, il résulte de l'instruction que par un jugement du 2 juin 2022, la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Saint-Omer a condamné M.

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3ème Chambre

DTA_2205252_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Par une ordonnance en date du 11 juillet 2022, le président du tribunal administratif a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.

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6ème chambre

DTA_2007037_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Par une ordonnance du 20 juillet 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 20 août 2021. Vu les autres pièces du dossier.

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juge unique (6)

DTA_2109812_20230803

Administratif

3 août 2023

Il soutient n'avoir pas déclaré ses ressources trimestrielles au titre des mois de mai à juillet 2021 dès lors qu'il a perçu ses droits au revenu de solidarité active mais qu'il a toutefois transmis, le

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6ème chambre

DTA_2202590_20240424

Administratif

24 avril 2024

D, de la somme de 1 500 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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juge unique (6)

DTA_2109811_20230803

Administratif

3 août 2023

de recouvrer la somme de 1 216,25 euros correspondant à un indu d'aide personnalisée au logement (" IN5/013 ") versé au titre de la période comprise entre janvier et juillet 2020.

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6ème chambre

DTA_2008399_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Elle soutient que : - la décision du 20 juillet 2020 a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - à défaut d'indiquer l'ensemble des pièces manquantes pour

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6ème chambre

DTA_2202627_20240703

Administratif

3 juillet 2024

B de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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juge unique (6)

DTA_2107354_20231122

Administratif

22 novembre 2023

Par une décision du 23 juillet 2021, le directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord lui a accordé une remise partielle de dette à concurrence de la somme de 511,49 euros.

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6ème Chambre

DTA_2000247_20220930

Administratif

30 septembre 2022

le classement en groupe 3 ne tient compte ni de la technicité et du niveau de responsabilité de son poste ni de son expertise et de son parcours professionnel ; - la circulaire n°JUSB1918222C du 3 juillet

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