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670 résultats pour « LECOMPTE Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- 48h - Gens du voyage

DTA_2412631_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Leconte et Wasselard est rejeté. Article3 : Le présent jugement sera notifiée à MM. Grégory Leconte et Dimitri Wasselard, à la commune du Pouliguen et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301931_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Copie en sera transmise pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 20 avril 2023. Le juge des référés, signé F. A La greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306078_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet des Côtes-d'Armor. Fait à Rennes, le 29 novembre 2023. Le juge des référés, signé F. PlumeraultLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2113635_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 décembre 2021 et 2 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler la décision du 5 octobre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001360_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, le proviseur du lycée Leconte de Lisle conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502404_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 384 route de Lecourt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303190_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Copie en sera transmise pour information au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 30 juin 2023. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2301642_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Copie en sera transmise pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 29 mars 2023. Le juge des référés, signé O. B La greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306805_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Copie en sera transmise pour information au recteur de l'académie de Rennes. Fait à Rennes, le 29 décembre 2023. Le juge des référés, signé N. TronelLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306489_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

immeuble présente une dangerosité inquiétante ; il s’interroge sur un partage des responsabilités en cas d’accident matériel ou corporel ; il a demandé au maire de la commune de lui transmettre une copie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205471_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Copie en sera adressée à M. C... B.... Délibéré après l’audience du 23 janvier 2026 à laquelle siégeaient : M. Bouchardon, président, M. Terras, premier conseiller, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2302517_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

B C A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer Copie en sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 26 mai 2023. Le juge des référés, signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300760_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Copie sera transmise pour information au recteur de l'académie de Rennes. Fait à Rennes, le 27 février 2023. Le juge des référés, signé F. FLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2401262_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Copie en sera transmise au préfet du Morbihan. Fait à Rennes, le 21 mars 2024 Le juge des référés, signé F. Plumerault La greffière, signé P.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402540_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle a également produit à l'instance une traduction certifiée de son acte de mariage et de la copie intégrale de cet acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400602_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Copie en sera transmise, pour information, au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 7 février 2024. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2500175_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Copie en sera transmise, pour information, au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 16 janvier 2025. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406592_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 8 novembre 2024. Le juge des référés, signé F. PlumeraultLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2406593_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Copie en sera transmise pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 8 novembre 2024. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302493_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Copie du présent jugement sera adressé au préfet des Bouches-du-Rhône. Délibéré après l’audience du 23 janvier 2026 à laquelle siégeaient : M. Bouchardon, président, M.

Source officielle

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