CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, sous le n° 2304537, l'université Côte d'Azur (UCA), représentée par Me Romain Lauret, demande au juge des référés saisi

Source officielle

1ère chambre

DTA_2408833_20260303

Administratif

3 mars 2026

D..., trésorier de l’Association Protection Patrimoine Saint-Laurent, doit justifier que son action est personnelle, que ni M. D... ni M.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2100497_20231214

Administratif

14 décembre 2023

guyanaises et en amont de l'engagement des poursuites disciplinaires menées contre la première présidente de la cour d'appel de A ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 50 000 euros, sauf à parfaire

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208736_20220727

Administratif

27 juillet 2022

Elle soutient par ailleurs que l'identité et le lien familial entre les demandeuses de visa et Mme C sont parfaitement établis, les documents versés au débat étant en parfaite cohérence les uns avec les

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400590_20240229

Administratif

29 février 2024

B A, représenté par Me Laurent-Neyrat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300356_20230330

Administratif

30 mars 2023

R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de dresser un état actuel des propriétés avoisinant le chantier de reconversion du site de l'ancien hôpital sur l'Île Saint-Laurent

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214970_20221117

Administratif

17 novembre 2022

Son projet d'études est parfaitement cohérent ; il bénéfice d'ailleurs d'une promesse d'embauche au Sénégal à la fin de son cursus.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2503408_20250725

Administratif

25 juillet 2025

La circonstance alléguée par Mme A selon laquelle elle ne parlait pas français à son entrée en France, ne disposait d'aucun soutien familial et ne connaissait pas les démarches à effectuer ne peut être

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303743_20230731

Administratif

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, sous le n° 2303743, l'université Côte d'Azur (UCA), représentée par Me Lauret, demande au juge des référés saisi sur le fondement

Source officielle

2ème chambre

DTA_2104711_20230414

Administratif

14 avril 2023

Elle soutient que : - elle a parfaitement respecté tous les critères définis dans le cahier des charges mais ses notes ont été abaissées pour l'écarter du marché tant sur la valeur technique que sur

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212374_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Tous les documents présentés par la demanderesse sont parfaitement authentiques et rien ne permet de présumer du contraire.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214964_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Il ressort parfaitement des pièces de la procédure à la fois du caractère sérieux et cohérent du projet d'études d'une part, et de l'absence manifeste d'éléments pouvant laisser croire que le but poursuivi

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214965_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317762_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Il a été parfaitement diligent mais s'est heurté à des dysfonctionnements de l'administration.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202306_20240202

Administratif

2 février 2024

, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de retrait, prise le 12 novembre 2021, de la décision du 30 juillet 2021, par laquelle elle a été désignée lauréate

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401544_20240503

Administratif

3 mai 2024

D B, représenté par Me Laurent-Neyrat, a produit une note en délibéré qui n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2102830_20230411

Administratif

11 avril 2023

Par une requête enregistrée le 20 mai 2021, sous le n° 2102830, Mme F D, représentée par Me Callon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à payer à lui payer la somme de 10 562 euros, à parfaire

Source officielle

Juge unique (3)

DTA_2208298_20240521

Administratif

21 mai 2024

Laurent Guth, rapporteur public.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201540_20240411

Administratif

11 avril 2024

Il soutient que : - il a passé les tests nécessaires pour montrer sa parfaite santé mentale et physique ; - depuis l'incident qui a conduit à la saisie de ses armes, il s'est rétabli et a retrouvé

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2400372_20250925

Administratif

25 septembre 2025

dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il vit de façon continue sur le territoire depuis plus de douze ans et qu'il est parfaitement

Source officielle

Page 2 sur 15

← Précédent Suivant →