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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202701_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Leduc, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des contentieux de l'éloignement des étrangers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202703_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

Leduc, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des contentieux de l'éloignement des étrangers. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2004898_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Leduc, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2204773_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Leduc, rapporteur, - et les observations de Me Koum Dissake pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1903287_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Leduc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, Les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2000900_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Leduc, premier conseiller, pour statuer par voie d'ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2005147_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Leduc, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2005236_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Leduc, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2302032_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Leduc, magistrat désigné, a été présenté au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge Unique 3

DTA_2302034_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Leduc, magistrat désigné, a été présenté au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1904057_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Leduc, premier conseiller, - les observations de Me Madeline, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2104505_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Leduc ; - les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant M. B. Le préfet de police de Paris n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2001584_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Leduc, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101389_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Leduc, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202688_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Leduc, premier conseiller, - et les observations de Me Aït-Taleb, représentant M. B Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000486_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Leduc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, - les observations de Me Fontanini, représentant le centre hospitalier intercommunal Elbeuf-Louviers-Val de Reuil

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001631_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Leduc, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique, - les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_1903669_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Leduc, premier conseiller - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2101270_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Leduc comme juge statuant seul dans les matières prévues par l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - la décision par laquelle le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2202687_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Leduc, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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