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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2205074_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
dû être orientée vers le collège Marcel Roby ; - leur fils vit très mal le refus de rapprochement avec sa sœur.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207568_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
envisagée soit de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution de ce plan. 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303737_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 juin 2023 et 6 août 2024, la commune de Saint-Marcel-en-Dombes, représentée par Me Ribet-Mariller, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle8ème chambre
DTA_2204289_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Mme A a été recrutée par la commune de Saint-Marcel d'Ardèche dans le cadre d'un contrat conclu le 18 décembre 2020 pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400525_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
référés de désigner, en application des dispositions de l'article R. 531-1, un expert aux fins de décrire aussi précisément que possible l'état du bac à graisse de sa cuisine centrale sise 8 avenue Marcel
Source officielle7ème chambre
DTA_2100387_20230202
2 février 2023
2 février 2023
et qui sont en situation de covisibilité avec elle, sont dotées de tuiles plates, à bords droits ou arrondis, de couleur rouge à brun.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106156_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un arrêté du 17 mai 2021, le maire de Saint-Marcel-Bel-Accueil a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2000704_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
a procédé au retrait de sa décision de non-opposition relative aux travaux objets de la déclaration préalable délivrée le 20 mai 2025 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Marcel-de-Félines
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304583_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la SAS Marcel Foinneau Côte Rocheuse sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204248_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Cachin lors de fortes pluies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302167_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par suite, le moyen tiré de ce que la voie verte en cause a été implantée illégalement à la place d’un trottoir doit être écarté en ses deux branches.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104344_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la principale du collège Marcel Rivière a refusé sa demande de reconnaissance de la garde alternée de son enfant, qui
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104345_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la principale du collège Marcel Rivière a refusé sa demande de reconnaissance de la garde alternée de son enfant, qui
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401851_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il indique que la requérante a été orientée le 24 janvier 2023 sur une place de répit d'AJHIRALP puis a été transférée le 31 mars 2023 sur une place à la résidence hôtelière à vocation sociale de Voreppe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103297_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
de la construction depuis plus de dix ans.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104342_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le 21 septembre 2021, elle a été affectée au collège Marcel Proust d'Illiers-Combray pour un service d'enseignement de 9 heures hebdomadaires en lieu et place de son affectation au lycée Marceau de Chartres
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Roqueirol, Manuel Mataix, I Faure, François Ros, Alan Leonard, Myriam Bertolo, Sylvie Mazet, Frederic Marty, Anthony Pecchi, Jean-Marc Breysse, David Canton, Marylin Caldar, Rachid Amrouchi, Yves Afriat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103066_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le 11 décembre 2020, Mme E A a présenté à la mairie de Riantec une demande de permis de construire une extension de la maison située sur la parcelle située 15 place Marcel Bernardé.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2017479_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
local d'urbanisme (PLU) de la Ville de Paris ; - il est entaché de fraude.
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