Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2024, M. et Mme B et C E, représentés par Me Lusteau, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il a bénéficié de la prise en charge des arrêts et des soins jusqu'au 5 mars 2018, date à laquelle la consolidation de sa maladie a été fixée avec un taux d'incapacité permanente partielle de 10 % pour

âgées dépendantes publics du Val-de-Marne de lui accorder le bénéfice de congés bonifiés pour l'année 2021.

C F et Mme D H, représentés par Me Lusteau, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 9

A D et Madame B F, représentés par Me Lusteau, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du 28 mars 2023 en tant que le préfet de Seine-et-Marne a obligé M.

D et Mme C B et au directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne.

Après contact pris avec l'Assurance maladie, elle a été placée en isolement du 23 février au 4 mars 2021, isolement prolongé jusqu'au 9 mars suivant par le médecin du travail.

Le préfet de Seine-et-Marne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

B a accepté, le 21 mai 2019, les conditions matérielles d'accueil que l'OFII lui a proposées et qu'à défaut d'avoir respecté les exigences des autorités chargées de l'asile, les CMA dont il avait bénéficié

Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 25 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'admettre la requérante, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2021, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 mai 2020, enregistrée le 25 mai 2020 au greffe du tribunal administratif de Melun, la présidente du tribunal administratif de Versailles a, en vertu

D A B, représenté par Me Lusteau, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du

Par une ordonnance du 20 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 mars 2023 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

de deux jours de congés complémentaires les 13 et 15 juillet 2020 ; 2°) d'enjoindre au service départemental d'incendie et de secours de Seine-et-Marne de lui accorder le bénéfice de deux jours de congés

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 février et 30 mai 2023 sous le numéro 2302943, Mme E D, représentée par Me Luneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née