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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300956_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

l'exécution de la décision du 16 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Prunelli di Fiumorbo a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section E n° 2472 située lieudit Marfisola

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300962_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

l'exécution de la décision du 16 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Prunelli di Fiumorbo a exercé le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée section E n° 2471 située lieudit Marfisola

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2205876_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

l'arrêté accordant un permis d'aménager n° PC 038 21 822 10001 du 24 juin 2022 et l'arrêté accordant un permis de construire n° PC 038 21 822 10002 du 21 juillet 2022, pris par le maire de la commune de Marcilloles

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2122352_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301776_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

. ; - la SARL Pyrénées Etudes Ingénieries ; - la société par actions simplifiée (SAS) Micro Aéraulique Thermique et Hydraulique Ingénierie ; - la SAS Castillon TP, aux droits de la SAS Marsol TP

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2103997_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Marino, président, M. Thulard , premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2303982_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B. CLe président, Y.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2204251_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2114403_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Thulard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2308496_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2224042_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2306007_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MariasLe président, M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2111867_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2304858_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

MariasLe président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400723_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par décret du 19 octobre 1998, le Premier ministre a accordé à la société Madison Chart Energy la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite " concession de Charmottes " pour une durée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305408_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Considérant ce qui suit : A la suite d’une vérification de comptabilité des sociétés Warvic consulting et Real Madison Estate et d’un contrôle sur pièces de leurs déclarations fiscales, M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2116699_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Marino, président, M. Le Broussois, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2002882_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Marino, président, M. Thulard, premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2107610_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Marino, président, M. Thulard premier conseiller, M. Lautard-Mattioli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2022. Le rapporteur, B.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2412618_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

MariasLe président, M. Israël La greffière, Mme A...

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