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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2309619_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de dérogation en vue de l'affectation de son fils B C au collège Château-Double ou au collège Mignet
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309620_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
le directeur académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de dérogation en vue de l'affectation de son fils B C au collège Château-Double ou au collège Mignet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303499_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A, - et les observations de Me Audouin, avocat de la commune de Mialet. 1. Le 26 mai 2023, M.
Source officielleJU3
DTA_2303937_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Minet, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000985_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
désordres affectant la construction d'un pavillon d'hospitalisation ; 2°) de " condamner solidairement " la société ARP Astrance, la SODEREC, la société Archicréo et la société menuiserie Pacotte et Mignotte
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400052_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Minet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327661_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un arrêté du 27 novembre 2023, le préfet de police a décidé le transBuilo Miguel, ressortissant angolais né le 24 juillet 2004, aux autorités espagnoles en vue de l'examen de sa demande dBuilo Miguel
Source officielle6ème chambre
DTA_2004248_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
juillet 2021, Mme C A épouse D représentée par Me Achour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2020 de rejet de son recours gracieux par laquelle le centre hospitalier André Mignot
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303804_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Minet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304481_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Minet, magistrate désignée ; - les observations de Me Pereira, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304507_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Minet pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302906_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Minet, magistrate désignée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Source officielleJU3
DTA_2303498_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Minet, magistrate désignée.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302286_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Minet pour se prononcer sur les requêtes relevant des procédures prévues à l'article L. 614-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302294_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Minet, magistrate désignée, - et les observations de Me Homehr, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303764_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Minet, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603590_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Le Mignot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304493_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un arrêté du 4 octobre 2023, le maire de Mialet lui a accordé le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2202349_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, les communes de La Grève-sur-Mignon, de La Laigne et de Cram-Chaban déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2103330_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B est lié avec le SIVU Pailebot Miguel Caldentey par un contrat d'assistant à maîtrise d'ouvrage du projet de restauration de la goélette Miguel Caldentey conclu bien avant le lancement du marché de maîtrise
Source officiellePage 2 sur 64