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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2006703_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par délibération du 23 juin 2020, le conseil municipal de Mollans-sur-Ouvèze a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501950_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste (Pyrénées-Orientales), représentée par Me Pons-Serradeil, avocat, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507783_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
L’expertise ordonnée le 19 juin 2025 tend à déterminer l’origine et l’étendue des désordres affectant la toiture de l’immeuble La Bernède situé sur le territoire de la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste
Source officielle2ème chambre
DTA_2201191_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juillet 2022 et 6 octobre 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le maire de la commune de Molay
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103703_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
.01, 05.MOLI.02, 05.MOLI.03, 05.MOLI.04, 05.STVER.01, 05.STVER.02, 05.STVER.03, 05.STVER.04, 05.STVER.06, 05.STVER.07, 05.STVER.11, 05.EYG.01, 05.EYG.02, 05.LRR.07, 05.LRR.08, 05.GUILL.01A, 05.GUILL.01B
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2125408_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 juin 2023, les sociétés Eiffage Génie Civil et Razel-Bec, représentées par le SELARL Molas Riquelme Associés agissant par Me Molas, demandent au tribunal de donner acte
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001893_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par un arrêté du 19 février 1999, le préfet de la Loire-Atlantique a prescrit la réalisation d'opérations de remaniement cadastral sur le territoire de la commune de Saint-Molf.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007072_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
C, et de Me Barette, représentant la commune de Mollans-sur-Ouvèze. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301480_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
cadastrée de la commune de Mollans.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007193_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La société Porte Major A est propriétaire des parcelles cadastrées section A n°1408 et 1098, situées lieu-dit " La Glacière ", dans la commune de Mollans-sur-Ouvèze.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207652_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 09 octobre 2022, 2 décembre 2022 et le 10 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Modas, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2411890_20240802
2 août 2024
2 août 2024
du 14 juin 2024, interdit le stationnement des véhicules des gens du voyage sur la commune de Saint-Molf.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209381_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 31 mai 2023, l'association Pralaya Yoga/Dharma Yoga, représentée par Me Modas, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203342_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
, ordonnée le 24 juin 2022, aux fins de déterminer l'étendue et l'origine des désordres affectant la toiture du bâtiment dit " D " à la suite des travaux de réfection auxquels la commune de Prats-de-Mollo-la-Preste
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301913_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mme A B, représentées par Me Monamy, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre aux maires de La Rochelle et de Molay
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100463_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par ce même jugement le tribunal a enjoint au maire de réexaminer la demande de permis de construire de l'EARL Moka de Palmas dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211784_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A D et Mme E D demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par laquelle le maire de Saint-Molf ne s'est pas opposé à une déclaration préalable de travaux présentée par Mme B C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503731_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Le Moal, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mai 2025 par lequel le préfet du Finistère
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500265_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
B A, représenté par Me Le Moal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000171_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la commune de Guérande, représentée par Me Mocaer, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de
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