La commune du Monêtier-les-Bains a entrepris, en 2003, la construction d'un centre thermoludique dénommé " Les Grands Bains du Monêtier " en remplacement de l'établissement de bains existant.

C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de la commune de Monêtier-les-Bains en date du 20 janvier 2025 n° DP 005 079 24H044 portant non opposions à la déclaration préalable de

2023 et du procès-verbal relatifs à la désignation des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales ; 2°) de modifier le résultat de l'élection des délégués suppléants de la commune de Monlet

Il y a lieu, en revanche, de mettre à la charge de la SCI Helene une somme de 1 000 euros à verser à la commune de Monêtier-les-Bains sur le fondement des mêmes dispositions ".

Par un arrêté du 7 février 2022 le maire de la commune de Monêtier-les-Bains a délivré à la commune un permis de construire un refuge.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 juillet 2023. Le président, Signé X.

Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, représentant la commune du Monêtier-les-Bains. Considérant ce qui suit : 1.

(Tarn-et-Garonne) ; 2°) de le décharger de l'obligation de payer les sommes correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Monteils une somme de 3 000 euros au profit de son conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 décembre 2022 et 30 janvier 2025, la société Balcia Insurance, représentée par Me Monheit demande au tribunal : 1°) de

Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Monheit, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2020 de la commission

La requête a été communiqué au collège Recteur Jean Sarrailh de Monein, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Le maire de la commune de Monlet a présenté des observations, enregistrées le 15 octobre 2022.

Dans ces conditions, la commune de Monêtier-les-Bains n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en procédant à un tel classement et le moyen doit être écarté. 18.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M. Even, rapporteur public, - et les observations de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Monteil, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Les deux arrêtés en litige ont été retirés par le maire de la commune de Monnetier-Mornex le 10 août 2022.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

C..., et celles de Me Bonaiuto, représentant la commune de Monêtier-les-Bains. Considérant ce qui suit : M. A...

2025, la commune de Faux-la-Montagne (Creuse) demande au juge des référés la désignation d’un expert avec pour mission de se prononcer sur l’état d’un bâtiment situé sur son territoire, lieu-dit Le Monteil

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.