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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2403815_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La requête a été communiquée le 20 septembre 2024 à la commune de Conches-en-Ouche qui n’a pas produit d’observations.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302675_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de Velars-sur-Ouche a interdit à toute personne de pénétrer dans le jardin
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2302702_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représentés par Me Barberousse demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2023-35 en date du 31 juillet 2023 par lequel le maire de Velars-sur-Ouche a interdit l’accès à l’arrière de leur
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401782_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
B versera à la communauté de communes Ouche et Montagne la somme de 2 500 euros au titre des frais de l'instance. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2208203_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Oughcha, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2102329_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
nommé établissement public du marais Poitevin (EPMP), l'OUGC Cogest'eau, l'OUGC Dordogne et l'OUGC Saintonge.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2100739_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B C demande au tribunal l'annulation de la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Mesnil-en-Ouche a autorisé le maire de la commune à signer le protocole d'accord éolien.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103413_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D, et de Me Garceries substituant Me Huon, représentant la commune de Conches-en-Ouche. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2105117_20230228
28 février 2023
28 février 2023
D, et de Me Garceries substituant Me Huon, représentant la commune de Conches-en-Ouche. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2301629_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B soutient qu'il n'est pas l'auteur de cette infraction ayant donné lieu au retrait de points litigieux puisqu'il avait loué son véhicule Ford immatriculé FA-912-KV à Mme D A sur la plateforme " Ouicar
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2002641_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
G J, expert, et portant sur l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée MS 24, 21 rue Ouche de Versailles à Nantes (44000), puis de son état au terme des travaux et de la cause des dommages susceptibles
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504135_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 septembre 2025, la commune de Mesnil-en- Ouche conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2508914_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Lutz, magistrat désigné ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2306250_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Rion, greffier : - le rapport de Mme Lutz ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M. A, présent, assisté par M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2305323_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Rion, greffier : - le rapport de Mme Lutz ; - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2206248_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
B, en présence de Mme A, interprète en langue peule, - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2500090_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 janvier 2025 : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Oughcha, avocate désignée d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500906_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par un arrêté du 26 novembre 2024, le maire de la commune de Barbirey-sur-Ouche a décidé de réglementer l'utilisation du " four à pain communal ".
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503046_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
, enregistrée le 23 juin 2025 et trois mémoires enregistrés les 1er, 3 et 28 juillet 2025, Mme B A et Mme C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune de Conches-en-Ouche
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2302484_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, les documents manquants prévus au c) du 4° de l'article R. 211-112 du code de l'environnement, établis pour les bassins gérés par les OUGC
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