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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2404335_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
centre hospitalier de l’agglomération de Nevers (CHAN) à lui verser une somme de 15 862,26 euros, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, au titre de 12 factures non payées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205470_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
-A. - Le 1° du I s'applique aux dépenses payées en 2020.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203394_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
PAYE DE MARS 2021 ".
Source officielle4ème chambre
DTA_2209186_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
. / () A la condition que le logement soit achevé depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux, ce crédit d'impôt s'applique : / () b) Aux dépenses mentionnées au présent b, payées
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301240_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Elle fait valoir qu'elle a réévalué le montant de l'indu au regard des bulletins de paye produits et a remboursé à la requérante le trop-perçu.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400335_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Considérant ce qui suit : La SARL Les écuries de Payns, dont le siège est situé à Payns, a acquis le 5 juillet 2023 un véhicule de marque Scania, modèle R480 Ketterer, moyennant le prix de 280 000
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411007_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de paye de mai à août 2024 indiquent un solde négatif et comportent des mentions de services non faits alors qu'elle aurait dû percevoir un demi-traitement sur cette période ; l'attestation employeur
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413023_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
année entière et jusqu’à complet paiement ; 4°) de condamner le centre hospitalier de Roubaix à lui verser la somme de 5 240 euros à titre d’indemnité forfaitaire de recouvrement de 131 factures payées
Source officielle6ème chambre
DTA_1907821_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
du mois d'août 2018 ", à une somme de 65,21 euros, au titre de l'indemnité de résidence " issu paye de août 2018 ", à une somme de 2 046,55 euros au titre d'indemnité de suggestions spéciales " issu paye
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201320_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022, Mme C F agissant tant en son propre nom qu'en qualité de représentant légal de l'enfant Paco Pochart, représentée par la SCP Alpazur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2109710_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2021, la société Paro, représentée par Me Chetail, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004666_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il résulte de l'instruction et plus particulièrement des fiches de paye produites par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419675_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société GARAGE PAYOUX demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2402461_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
lui payer la somme de 22 680 euros au titre d’indemnité forfaitaire de recouvrement concernant 567 factures payées avec retard, majorée des intérêts moratoires échus avec capitalisation par année entière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205699_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
En ce qui concerne l'établissement des fiches de paye de M. B : 5.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305458_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
de résidence issu paye de février 2022 » : montant 14,67 euros, « indemnité de sujétions spéciales issu de la paye de février 2022 » ; montant 315,40 euros, « indemnité de responsabilité et de performance
Source officielleChambre 2
DTA_2002241_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de septembre 2019 ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer correspondante.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001151_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il doit par suite être regardé comme demandant la décharge de l'obligation de payer procédant de cette mise en demeure de payer. Sur l'étendue du litige : 2. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201691_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
de fait dès lors que des retenues sur salaires ont déjà été pratiquées sur ses payes de septembre et octobre 2021 ; - des fiches de paye rectifiées devront dès lors lui être adressées ; - l'absence
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303751_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
annuler le titre de perception d’un montant de 949,23 euros, émis à son encontre le 5 décembre 2022 par la direction des finances publiques de l’Hérault, au titre d’un indu de rémunération issu de la paye
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